attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais, 5 mars 2004) de l'avoir condamnée à payer à la société Cofinoga la somme de 1 632,12 euros avec intérêts au taux contractuel au titre du solde d'un prêt utilisable

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la société Cofinoga a consenti le 15 février 1997 à Mme X... un prêt de 10 000 francs utilisable

Selon acte sous seing privé en date du 30 novembre 2016, le CREDIT MUTUEL a également consenti à Monsieur [J] [F] et Madame [W] [E] épouse [F] (les époux [F]), un crédit renouvelable PASSEPORT CREDIT d'un

Manche (le Crédit maritime) a consenti à Mme X... une ouverture de crédit par découvert en compte, utilisable par fractions, d'une durée d'un an, renouvelable ; que, faisant valoir qu'après résiliation

renouvelable n°60168672321 utilisable par fractions pour un montant maximal de 6.000,00 euros.

renouvelable sur un compte ouvert à cet effet, utilisable par fractions, et assortie de moyens d'utilisation du compte en l'espèce, d'une carte bancaire, aux conditions suivantes : le montant maximum

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris ses deux branches : Attendu que, selon offre acceptée courant mai 1989, la société Finaref a consenti à Mme Annie X... un prêt permanent utilisable

FAITS ET PROCEDURE Selon offre acceptée le 27 janvier 1994, la SA COFINOGA a consenti un prêt selon la modalité d'un découvert en compte utilisable par fractions et assortie d'une obligation de remboursement

d'ouverture de crédit renouvelable en date du 21 juillet 2010 sur un compte spécialement ouvert à cet effet, utilisable par fractions assorties d'ordre de virement, précise que le montant maximum du crédit

X... et son épouse, Mme Y..., ont accepté le 5 janvier 2000 une offre de crédit de la société Sofinco, utilisable par fractions, portant sur un découvert limité à un certain montant et remboursable par

X... une ouverture de crédit de 40 000 francs utilisable par fraction et assortie d'une carte de crédit, au taux de 17,88 %, remboursable par prélèvement minimal mensuel égal à 3 % du découvert autorisé

renouvelable n° 41465003581100 utilisable par fractions pour un montant maximal de 6.500,00 euros.

renouvelable n° 44461901241100 utilisable par fractions pour un montant maximal de 8.000,00 euros.

permanent d'un montant de 20 000 F utilisable par fractions, assorti d'une carte de crédit.

par fractions doit donner lieu à la souscription d'une nouvelle offre préalable de crédit ; que dans son arrêt Villate elle a rappelé que "toute modification du montant où du taux d'un crédit précédemment

, accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, souscrite le 30 janvier 1998 auprès de la société Finedis devenue Finaref et dont la déchéance du terme

En février 1995, les concubins se sont séparés, Monsieur Y... est resté en possession de la voiture et de la carte de crédit afférente au prêt.

EXPOSE DU LITIGE Selon offres de crédits préalables acceptées le 26 janvier 2022 et le 10 octobre 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Mme [U] [X] deux contrats de crédits renouvelables d'un montant