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12 101 résultats pour « cumul d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Néanmoins, compte tenu du prévisionnel d'exploitation transmis par la société débitrice, il considère que la société débitrice pourrait être en mesure de présenter un plan.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2b6c9bddc82584764b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

d'affaires diminué des charges de sous-traitance externes et du chiffre d'affaires, le cas échéant de refacturation par la société de charges de fonctionnement, - annuelle égale à 3 % du résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le prévisionnel d'exploitation sur dix ans indique un chiffre d'affaires annuel de 1 134 366 euros en 2025 pour s'établir progressivement à 2 662 864 euros en 2034, un résultat d'exploitation cumulé de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00510

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

l'ensemble de la branche textile ayant été transférée ; que si la société TERROT explique les difficultés économiques qu'elle rencontrait au moment du licenciement économique en juillet (résultats d'exploitation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643355

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE UN ARRETE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1971 DU PREFET DE LA SOMME AUTORISANT LE REQUERANT A JOINDRE A SON EXPLOITATION

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des installations exploitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a2414e100fed5ecc2ea2

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Ce recul très important se répercute sur le résultat d'exploitation qui, bénéficiaire à hauteur de 733 K euros, au 31 décembre 2004, affichait au 31 décembre 2005 une perte à hauteur de 180 K euros.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688692

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Z... l'autorisation d'exploiter 22 ha 47 a 33 ca de terres actuellement mises en valeur par eux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01425

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

constructeurs français, face à la montée en puissance des PND (Portable Navigation Devices) et la pression croissante des prix, une forte dégradation de sa situation financière dès 2009, les pertes d'exploitation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922878

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Olivier Y... à exploiter 7,66 ha et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007917797

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de première instance tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 17 avril 1987 accordant une autorisation de cumul à M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200827_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Arômes a déposé, le 6 avril 2021, une demande d'enregistrement auprès du préfet du Puy-de-Dôme, en vue de l'exploitation d'un élevage d'environ

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007642879

Admin. suprême

6 juillet 1973

6 juillet 1973

SI LA REUNION OU LE CUMUL IRREGULIER OU INTERDIT N'A PAS ETE REGULARISE OU N'A PAS PRIS FIN A LA DATE FIXEE PAR LA MISE EN DEMEURE, L'AUTEUR DE L'INFRACTION EST DECHU A CETTE DATE DU DROIT D'EXPLOITER,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689940

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Y... à exploiter une superficie de 22 ha 54 a 10 ca en complément des 51 ha 85 a qu'il exploite déjà ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00971

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par ailleurs, sans que cette conclusion soit contredite, il est affirmé page 34 du rapport susvisé, que « Pages Jaunes a engrangé entre 2008 et 2012 environ 2 milliards d'euros de résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET 400€ EN VALEUR DE REALISATION ET LES ACTIFS INCORPORELS POUR 100 000€ EN VALEUR D'EXPLOITATION ET 30 000€ EN VALEUR DE REALISATION.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846300

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Bernard Y... à exploiter 11 hectares 21 ares 10 centiares de terres sises à Nesle l'Hôpital en complément des surfaces qu'il met déjà en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

en fer puddlé, ces matériaux ne pouvant supporter les mêmes contraintes, et leur reprochant d'avoir repris les travaux au mois de janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] a, par exploit

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963253

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Régis de X... à exploiter 8 ha 20 a qu'elle met en valeur à Billancourt ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner le ministre de l'agriculture à lui verser la somme de 12

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883350

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

agricoles qui ont pour effet de porter la superficie de l'exploitation qui en résulte au-delà du seuil fixé par le schéma directeur départemental des structures agricoles.

Source officielle