février deux mille onze.

intimée par voie de préemption, bien avant le décès du propriétaire.

Un protocole d'accord a été signé entre les successibles le 17 janvier 2012. Mme [I] [H] est décédée, à son tour, le [Date décès 10] 2015.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 12 mars 2001, [I] [H] veuve [A] a vendu, avec réserve du droit d'usage et d'habitation à son profit

D..., ont acheté deux bungalows dans un village de vacances à [...] qu'ils ont ensuite réunis en un seul immeuble. Attendu que cet ensemble a été vendu après le décès de V... D... par Z...

SUR CE : Attendu que suivant acte reçu le 24 juin 1957 par Maître B..., notaire à CANNES, les consorts C... ont vendu à la Société Civile Immobilière de l'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA

X... un prêt de 200 000 francs, portant intérêts au taux de 17,50 % l'an, remboursable en cinq ans, pour l'acquisition de matériel agricole ; que, par acte sous seing privé du 18 août 1982, Henriette C

. *** Faits, prétentions et moyens des parties : Par acte notarié du 12 octobre 2007, Mme [O] [T] veuve [V] a vendu à Mme [Y] [G], une

et versé entre les mains du notaire, la somme indiquée sous le titre « COUT DE L'OPÉRATION » » (p.4), puis que « S'il s'avère que les conditions suspensives ci-dessus prévues sont toutes réalisées et

Robert X... a vendu à la SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL plusieurs lots de copropriété consistant en un appartement, deux caves et une place de stationnement dans un immeuble situé à Le Cannet.

pour le prix de 3 808 100 euros, l'acte de vente précisant qu'il n'existait sur le terrain ni déchets ni pollution et que le vendeur ne serait tenu à aucune garantie des vices cachés.

Lors du décès de leur mère les héritiers n'avaient pas réglé la succession de leur père. Par acte en date du 15 février 2000 Madame Brigitte Y...

vendue en viager libre.

Elle précise avoir également un intérêt à agir puisque, si l'immeuble a été vendu le 2 décembre 2021, l'acte de vente contient une clause « procédure de contentieux » qui met à la charge du vendeur le

Attendu que, par acte notarié du 23 juin 1974, M.

entre 195.000 € et 185.000 € net vendeur.

notarié du 19 décembre 1984 désignait le bien vendu dans les termes suivants : « une maison d'habitation composée de deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces à l'étage, cellier, garage, aireau au sud

d'entretien ou de soins de la venderesse ; que par acte du 2 décembre 1977, la même Josette Y... a vendu à la seule Mme X... des parcelles de terre du hameau de la Planque, pour 120 000 francs, le prix

[C] [Y] et Mme [N] [M] ont vendu à M.

authentique en l'étude de Maître JOUYET le 27 décembre 2002 ; L'acte mentionnait la présence d'un chauffage central au fuel ; Constatant lors de leur emménagement une insuffisance de chauffage, les