Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 257 résultats pour « dénaturation n'ayant eu aucune incidence sur la solution admise par l'arrêt attaqué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.
Article L2621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 77
Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
Article 5
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrôles n'ayant pas fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé à la date de publication du présent décret.
Article ANNEXE 1
MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN SERVICE PRIVÉ DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER ÉTABLI DANS UN PAYS N'AYANT PAS RATIFIÉ LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME
Article ANNEXE IV
LA DÉFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINÉRAIRE Pour autoriser la circulation d'un petit train routier touristique d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures à la pente maximale admise
Article L1113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
Les dispositions de l'article L. 1113-7 sont portées à la connaissance de la personne admise ou hébergée ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, au plus tard le jour de sa sortie de l'établissement ou, en cas de décès, à celle de ses héritiers
Article Annexe I
Chlorure d'ammonium en solution à 250 grammes B ; 6.1.5. Rouge de méthyl en solution alcoolique à 0,4 gramme par litre ; 6.1.6. Oxalate d'ammonium en solution saturée à froid ; 6.1.7. Agitateur magnétique chauffant ; 6.1.8.
Article Annexe IIa
Elle est constituée des éléments définis pour le groupement B du programme de mathématiques établi par l'arrêté du 10 février 2009.
Article LO182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34
Ainsi qu'il est dit à l'article 35 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, les requêtes doivent contenir le nom, les prénoms et qualités du requérant, le nom des élus dont l'élection est attaquée, les moyens d'annulation invoqués.
Article L231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08
La déclaration de pourvoi doit être faite au greffe de la juridiction qui, statuant en dernier ressort, a rendu la décision attaquée.
Article L122-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49
La décision de l'autorité compétente est motivée au regard des incidences notables du projet sur l'environnement.
Article R2333-120-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 37
Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire peut décider qu'il n'y a pas lieu à instruction.
Article L112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36
La méconnaissance de la procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent prévue par les articles L. 112-9 et L. 112-10 est passible des sanctions prévues par le chapitre Ier du titre VIII.
Article (suite 1)
17 ACIDE ALKYLTOLUÈNE SULFONIQUE, SELS DE CALCIUM DE L' 17 Acide aminoacétique, sel de sodium de l', en solution GLYCINE, SEL DE SODIUM DE LA, EN SOLUTION 17 Acide azotique ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS)
Article R914-10-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25
-Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article R. 914-10-11. II.
Article X 2
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé : § 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
Article 872
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86
La caution mentionnée à l'article 759 est admise par le comptable public compétent ou par l'agent qui exerce les fonctions dévolues à celui-ci par la réglementation applicable au territoire.
Article ANNEXE
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'ÉMISSION DE RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS (CAMÉRA À SCINTILLATION MUNIE DE DÉTECTEUR D'ÉMISSION DE POSITONS EN CO¨INCIDENCE, TOMOGRAPHE À ÉMISSION DE POSITONS, CAMÉRA À POSITONS)
Article L169-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 84
Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5, ce changement est sans incidence sur l'appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.
Article 27
Il peut toutefois être dérogé à cette règle en vue de pourvoir un poste pour lequel aucune autre candidature de fonctionnaires titulaires n'a été présentée ou retenue.
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