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461 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202120

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

De même, la rubrique du bilan de situation patrimoniale intitulé « connaissance du support » au terme duquel sur un questionnaire préétabli, ont été cochées notamment la réponse « oui » aux questions posées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102903_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

est fondé à demander tant la réévaluation de ses copies que la revalorisation des notes qui lui ont été injustement attribuées, puisque le jury d'examen n'a pas tenu compte de son statut d'étudiant dépendant

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:12

droit européen

15 février 2011

15 février 2011

#Civil service — Social security — Articles 72 and 76a of the Staff Regulations — General implementing provisions — Dependence — Surviving spouse of a retired official — Refusal of the request for full

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0712d0451e8318d0ec85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V;SALMERON, présidente, et par A.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1009JUD000300410

Admin. suprême

9 octobre 2014

9 octobre 2014

interne en question ont recours à la présomption de paternité et permettent en principe la contestation de la filiation paternelle légitime, il n’existe pas une approche commune sur le point de savoir si oui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

gens de] Jobbik sont venus [1]   » ( Bejött a Jobbik ), «   [i]ls ont attaqué l’école, c’étaient des gens de Jobbik   », puis «   [j]’ajouterais que c’étaient des membres de Jobbik, oui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

Il appartient donc à la Cour de rechercher si oui ou non la pratique et la réglementation incriminées, et surtout la manière dont elles ont été appliquées en l'espèce, ont été défaillantes au point d'emporter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC005812509

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

Aussi, beaucoup de lois se servent-elles, par la force des choses, de formules plus ou moins vagues dont l’interprétation et l’application dépendent de la pratique ( Sunday Times c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD001593115

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

Selon eux, dans ces conditions, afin d’évaluer si oui ou non les témoignages à charge constituaient des preuves graves, précises et concordantes de leur responsabilité pénale, la cour d’appel aurait dû

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fe66cdc6046d4767d367

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

répondre juste à une demande d'explication sont surprenants " Dois-je rester dans le placard dans lequel vous m'avez mis ' " Souhaitiez-vous dès le début que je ne reste pas dans l'entreprise ' " Si oui

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qui mettra en lumière si l'ensemble des ces opérations (passation des commandes, paiements') ou certaines d'entre elles, ont été réalisées avant le 01/07/2023 ; le but étant de démontrer s'il y a eu, oui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si oui, les noms inscrits sur ma fiche de comm du mois de juillet, et si ceux-ci ont bien payé en août, ces commissions vont-elles être versées début septembre ' Je pense que vous comprenez qu'il est

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

642fb7bfcece1704f5747a71

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

lotissement le toit familial la boucle d'aillot, sur la mise à prix de 90 000 euros ; - dit qu'en cas d'absences d'enchères, il sera procédé à la baisse de la mise à prix par paliers successifs de 1/4 ouis

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

travaillant ainsi pour le compte de Partnering 3.0 et pour sa thèse comme le démontrent les contrats de travail jusqu'au 3 juillet 2017 et le contrat de collaboration entre l'employeur et l'université dont dépendait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100546

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

L'arrêt retient qu'en 2004, la société [...] avait proposé six contrats d'assurance à la société Equindus, holding dont dépendait la société Netco industrie, qu'elle l'avait spécialement alertée sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

M... indique que : "... elle (Mme Valérie X...) prend régulierement c'est RDV perssonelle (coiffeur...) sur sont temp de travail en nous demendan de la couvrir en cas d'appel de la Direction...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000423803

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Il demanda que sa co-inculpée E.S. soit entendue à nouveau par le tribunal, dans la mesure où elle avait été transférée en prison et n’était plus détenue dans des locaux dépendants du parquet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD004007498

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

  »   ; j'ai répondu   : «   oui, mais je ne sais pas d'où ils provenaient   ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02409

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Q... dans la réitération de violences quelques semaines après une condamnation à de l'emprisonnement ferme dont l'aménagement dépendait certes de la présentation d'un projet professionnel ou de formation

Source officielle

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