pompe à chaleur, livrée par l'entreprise, a été livrée en partie mais n'a pas été installée ; qu'ils ont pris possession de leur maison le 26 juin 2023, alors que les travaux n'étaient pas terminés, date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice par ailleurs des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS FAITS PROCEDURE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu l’assignation devant le tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS en date

désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation relatifs aux parties communes et aux parties privatives ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Elle affirme que les infiltrations subies par la demanderesse n’ont aucun lien avec le dispositif d’étanchéité de sa terrasse ainsi qu’il résulte du rapport de recherche de fuite que la société RAVIER

que l'action en responsabilité ayant été développée en première instance par l'emprunteur au terme de conclusions du 10 mars 2017, le délai de prescription quinquennal n'était nullement expiré à cette date

, la date de prise de possession et s'il y a lieu les dates des procès-verbaux de réception en mentionnant les réserves éventuellement formulées ainsi que les notifications écrites de désordres révélés

consorts S... étaient en mesure, dès la conclusion des contrats de prêt, d'exercer leurs droits et le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité n'a donc pas lieu d'être reporté à une date

displays vendus à la société Beiersdorf pour la campagne Nivea » et de « procéder à toute copie de mails ou documents relatifs au dossier Nivea », ainsi désignés sans autre précision, notamment quant à la date

Par ordonnance en date du 10 mars 2023, le juge des référés a, notamment, condamné le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à verser à Madame [B] [W] la somme provisionnelle de 36.227 euros au titre

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, date

A cette date, les époux [H] représentés par leur conseil ont maintenu leur demande et déposé leur dossier.

Je constate que le raccord béton du réseau d'évacuation, est plus bas, d'environ 3cm, par rapport à la dalle existante, sur toute sa longueur. A certains endroits l'affaissement est de 6 cm.

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

[Z] la somme de 4 020 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de notification des conclusions.

La SASU HYDROTECH a établi un rapport de recherche de fuite daté du 21 octobre 2021, mettant en exergue des défauts d'étanchéité des faîtages du mur pignon, de la toiture tuile et de la façade du mur pignon

La recherche d'ARN a été positive en 1996 et 2000 et une biopsie hépatique effectuée le 15 avril 2002 a mis en évidence une hépatite chronique avec lésions modérées d'activité et de fibrose, avec un score