Codes de loi français

Article R1235-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 53

de la recherche de la déclaration prévue à l'article L. 1243-3 ou la copie de l'autorisation prévue à l'article L. 1243-4 ; 2° La désignation précise des produits concernés ; 3° Le cas échéant, le nom et l'adresse de chaque fournisseur ; 4° La description

Article R521-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Les travaux visant à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence sont dispensés des formalités prévues à l'article R. 521-38, sous réserve d'une notification immédiate au préfet comprenant une description justifiée de la situation d'urgence

Article 9

Selon le type de l'autorisation individuelle délivrée, celle-ci comporte : - l'identité du permissionnaire ; - la description du convoi à vide et/ou en charge selon le transport ; -la description de l'itinéraire précis ou des raccordements empruntés avec

Article 2-3

Il comporte obligatoirement les clauses suivantes : 1° La description du projet ou de l'opération ; 2° La définition des tâches à accomplir pour lesquelles le contrat est conclu ; 3° Une description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant

Article 2

Description chimique : mélange concentré de tocophérols obtenus à partir d'huiles végétales comestibles ou de leurs sous-produits. Aspect : huile visqueuse, limpide, rouge brunâtre rouge.

Article 2-2

Il comporte obligatoirement les clauses suivantes : 1° La description du projet ou de l'opération ; 2° La définition des tâches à accomplir pour lesquelles le contrat est conclu ; 3° Une description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant

Article 5

instituant l'Espace économique européen ou, à défaut, tout responsable de la première mise sur le marché tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant, outre l'adresse des lieux de fabrication et d'entreposage, une description

Article D261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 45

La notification au ministre chargé de la culture est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° L'identification du producteur cédant et du bénéficiaire de l'opération envisagée ; 2° La description détaillée de l'opération envisagée, comprenant le titre

Article R258-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

demandeur ; 2° L'identification taxonomique du macro-organisme concerné ; 3° Les éléments connus de son écologie et de sa biologie ; 4° La finalité de son entrée sur le territoire ou, le cas échéant, de son introduction dans l'environnement ; 5° La description

Article D723-255

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 77

européenne) ; 2° Pour les informations concernant les entreprises et les établissements relevant des régimes de protection sociale agricole : a) La forme juridique ; b) La date de création ; c) Le statut des associés pour les non-salariés ; d) La description

Article R4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

universitaire scientifique comprenant dans son cursus un enseignement en immunologie ou en allergologie, ainsi que des éléments attestant d'une expérience professionnelle dans le domaine des allergènes ; 3° L'adresse du lieu de préparation, ainsi qu'une description

Article 695-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87

d'émission, si celle-ci est différente de l'autorité d'émission ; 2° (Abrogé) 3° La date et l'objet de la décision de gel ; 4° Les données permettant d'identifier les biens ou éléments de preuve faisant l'objet de la décision de gel, notamment la description

Article Annexe II

. - Informations annuelles sur le transport de marchandises VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Opérateur Nom de l'entreprise

LEGIARTI000049436052

dérogatoire) ; - faits constatés ; - préjudice causé ; - mode opératoire, dangerosité ; - références des titres d'identité en lien avec l'enquête, à l'exception des numéros d'inscription au registre (NIR) et de tout élément biométrique ; - description

LEGIARTI000031391057

Mobilisation de moyens techniques Description : - moyens techniques : Article 4 Secteur conventionnel du PIAS : 4.1.

Article Annexe II

VALEURS DE NIVEAU 1 (Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Transport de marchandises Transport ferroviaire (*) DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Marchandises de densité inférieure

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

détaillée de l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41 ; 6° Une description de toutes les mesures exigées en application du III de l'article L. 613-42 pour réduire ou supprimer les obstacles signalés à l'issue de l'évaluation mentionnée au

Article 422-71

Il comporte une description claire et facile à comprendre du profil de risque du fonds d'investissement à vocation générale, indépendamment des actifs dans lesquels il est investi.

LEGIARTI000046602922

Description de l'état d'isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid, y compris ceux raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, et situés hors du volume chauffé ou refroidi. 3.