suppléant.

élus, Mme E B, en qualité de premier suppléant, Mme C A en qualité de deuxième suppléant et M.

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune d'Avranches en vue de la désignation

Considérant que l'article 3 du décret attaqué dispose que : "Dans les départements mentionnés à l'article 1er et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner

des délégués titulaires et suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales.

la forme d'une agence postale communale " et " d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette reprise " ; 3°) d'annuler le point 10 de cette même délibération portant sur la désignation

D... et Mme Bertrand, conseillers suppléants, tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, sans préciser le mode et la date de désignation des conseillers

Il soutient que l'ordre de désignation des délégués et suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

L'organisation peut désigner un délégué suppléant. Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.

suppléant. 5.

C'est à tort que la chambre de l'instruction a jugé que le magistrat suppléant le juge des libertés et de la détention avait été régulièrement désigné pour exercer ces fonctions par une mesure d'administration

C'est à tort que la chambre de l'instruction a jugé que le magistrat suppléant le juge des libertés et de la détention avait été régulièrement désigné pour exercer ces fonctions par une mesure d'administration

Par suite, la désignation du candidat suppléant, qui n'est pas nécessairement le candidat supplémentaire mentionné au point 3, résulte de la loi et ne saurait procéder directement des opérations électorales

Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les pièces du dossier.

l'instruction, notamment des mentions du procès-verbal visé ci-dessus, et ainsi que le soutient le préfet, que, lors des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Cosges pour la désignation

Xavier B comme membre suppléant assistant la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection du Président de la République ; que cette nomination est illégale au regard

Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral