The latter had constituted only a small part of the applicant’s speech and the applicant had inserted that denial into the speech as if “inserting poison into a glass of water, hoping that it would not

The applicant also filed unsuccessful criminal complaints relating to an alleged attempt to poison him, a physical attack on him and an attempted extortion which he linked to Mr B. and Mr C. B.

récupération de diamètre 1 200 mm et long de dix mètres, a été réalisé sur la base des esquisses de la société E&S Teknologiks en cours d’exécution des travaux, afin de s’adapter non seulement à la destruction

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Poisson, substituant Me Caron, représentant la société Idverde, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir

comprises, - que les états parasitaires étaient parfaitement conformes aux normes réglementaires, dans la mesure où le contrôleur ne peut investiguer que sur les éléments apparents, sans sondages destructifs

In his decision the prosecutor noted, inter alia , that A.M.’s medical history revealed that in 1965 he had suffered a blow to his head; from 1981 he had started to believe that his wife wanted to poison

The autopsy reports stated that the victims’ deaths had been violent and caused by the destruction of or damage to some vital organs and/or third and fourth-degree burns from the explosion, or complications

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

représentée par ses dirigeants légaux rue du Broteau 69540 IRIGNY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me POCHON

l'environnement ont été méconnus, dès lors que le projet porte atteinte à l'avifaune et aux paysages ; s'agissant de la cigogne noire, une demande de dérogation à l'interdiction de perturbation et de destruction

détenir, offrir à la vente ou vendre des vêtements comportant des motifs reprenant tout ou partie des caractéristiques de la marque française n° 3952872, - dit la demande de confiscation et de destruction

sous l'influence des marées et d'un apport en eau douce qui modifient son niveau de salinité. () Des pêches scientifiques ont été réalisées dans cette ZNIEFF et ont permis d'obtenir des listes de poissons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Daubigney, Michel-Amsellem, M. Ponsot, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lefeuvre, Bessaud, M.

l'expertise Y... que le sinistre est imputable à la conjonction d'un dosage en béton insuffisant et d'un ajout d'eau excessif provoquant sur 6900 m2 pour un ouvrage d'une surface de 20.000 m2 des destructions

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 octobre 2021, 6 janvier 2022 et 17 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des Etangs Poitou-Charentes

des apports bactériologiques rejetés avec les eaux pluviales et de leur impact sur la qualité des eaux de la baie du Lazaret, sur les espèces péchées et sur les productions locales de mollusques et poissons

s'il n'avait pas une mission d'investigation générale, l'ordre de mission reçu le 2 décembre 2017 précisant que 'En conformité avec la norme NFP03-201, les éléments bois sont sondés mécaniquement au poinçon