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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

.. qui soutenaient qu'aucune clause du bail ne permettait d'imputer le paiement des taxes foncières de l'immeuble au locataire gérant, tenu seulement au paiement des "impôts, contributions, taxes, patentes

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc474b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'appui de ses demandes, monsieur [H] [L] rappelle que le Notaire est tenu d'un devoir de conseil à l'égard de l'ensemble des parties, y compris lorsqu'il est le conseil de l'une d'entre elles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD003828702

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

    On 22 April 2002 State Counsel's Office decided to take no further action on that application as it was devoid of purpose. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228REP002473694

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

les patients de nature à nuire à la bonne réputation du groupe médical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ces 5 salariés, mais également envers d'autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedca3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle n'est ainsi pas de nature à exonérer le notaire d'un tel devoir de conseil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110073

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

En remerciement de son dévouement et des soins qu'il m'a donné depuis ces nombreuses années... Je tiens à préciser que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 6 avril 2017, La Fougère a procédé au licenciement de Mme [R] pour faute grave lui reprochant ses relations non maîtrisées et non professionnelles envers les patients et des fautes professionnelles,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100125

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

W] à garantir pour un quart seulement la SAS Clinique [Établissement 1], lorsque l'appelant en garantie, responsable de la seconde infection nosocomiale sans faute de sa part, condamné pour le tout envers

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes : L’indication de la coloscopie pour une patiente de 43 ans avec antécédents de polype ou cancer chez des parents du 1er degré pouvait justifier l’acte

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f789231835aad4ca689b2b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Même mes parents ne me parlent pas comme ça. Il est irrespectueux ! J'en ai marre, je prend mas affaires et je rentre chez moi ! Je ne peux pas travailler sans des conditions pareil.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il s'ensuit que le CHRU de Lille ne peut être regardé comme ayant accompli, à l'égard de la requérante, son devoir d'information.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00138

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Sur le troisième grief, le CFA-CIASEM cite le comportement agressif de Nicolas X... envers Irène Y... notamment dans un mail du 11 mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

D'une façon générale, vous proférez de multiples insultes envers vos élèves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

"Contestation des objectifs fixés par la Direction 5- Indiscipline Vous avez refusé tout récemment de venir à 20 heures faire une piqûre d'insuline. 6- Manque de courtoisie envers les malades *Ignorance

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c989

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier à 15 jours d'emprisonnement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

le directeur des ressources humaines du CHU de Caen Normandie s'est fondé sur la circonstance que la requérante a eu, à plusieurs reprises, un comportement inadapté et tenu des propos inacceptables envers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03236_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

établir l’existence d’un défaut d’information, n’a pas été présentée à son conseil le 12 juillet 2023, mais à une tierce personne qui n’avait pas qualité pour la recevoir ; – il y a un manquement au devoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

auprès de tel ou tel médecin, ce que l'employeur contestait en invoquant la liberté du patient dans le choix de son médecin et les difficultés de MME X... à se constituer sa propre patientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4854551627057d32de26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- L'association fait également grief au salarié de l'avoir dénigrée auprès des autres salariés et de ses patients.

Source officielle

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