Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

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Abeberrry, directeur de publication du journal Enbata, ainsi que la SARL Imprimerie du Labourd, comme civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à raison d'une part

L... du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

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Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé

Di X..., alors que la prescription de l'injure non publique contenue dans une lettre missive ne courrait que du jour où la victime en a eu connaissance et non du jour de l'envoi de la lettre ; qu'ainsi

publique, après avoir constaté l'extinction de l'action publique, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Il fait pression à TF1 quand Z... et A..., de "Combien ça coûte", proposent l'émission "Y a pas photo" ; que, s'estimant injurié et diffamé, M.

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[K] [O] et [W] [I] du chef, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé la nullité des poursuites.

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Thierry X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public ; "aux motifs qu'il ne peut pas être sérieusement

Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

, alors que, d'autre part, en retenant que ces propos ne pouvaient recevoir la qualification de diffamation non publique, la cour d'appel n'aurait pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

Ordonne la publication du jugement. Yà Relaxe Y du chef de complicité de diffamation et le déclare coupable de complicité d'injures envers un citoyen chargé d'un mandat de service public.