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Saisie de questions préjudicielles en interprétation de la notion d’usage sérieux, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que : “une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle

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Elle expose que la diffusion mondiale d'environ 420.000 produits marqu s "DESIR" sur une p riode de neuf ans constitue une exploitation extr mement limit e, laquelle a pu, ds lors, trs l gitimement chapper

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Je vous avais demandé expressément que ce genre de relation personnelle n'interfère d'aucune manière avec votre travail, et ne devait pas faire l'objet de discussion dans les bureaux.

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Si le procès-verbal de constat dressé le 3 novembre 2000 mentionne la présence de produits qualifiés de contrefaisants, ce document n'a été porté à la connaissance de la société Encore Orthopedics Inc.

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L'ordonnance de clôture est intervenue en cet état, sans discussion, le 29 avril 2008. La Présidente a fait rapport de l'affaire à l'audience de plaidoiries.