X..., directeur administratif, ne justifiant pas d'un pouvoir spécial; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société

X..., engagé par la société Geladour en qualité de directeur administratif et financier le 13 janvier 1997, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 octobre 1997 ; Sur le premier moyen tel que

X..., salarié de la société Construction nouvelle de Balagne, en qualité de directeur administratif, a été licencié pour motif économique par lettre du 30 décembre 1998 ; Attendu que pour dire le licenciement

X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire et juger qu'il avait été engagé par M.

[N] [Y] ne présentait ni la carrure indispensable pour assumer le poste de directeur administratif et financier ni les compétences souhaitées.

Il ressort des pièces produites que, par note du 20 novembre 2002, adressée au directeur administratif et financier de la SA FRAMOTEL Sénégal, M.

d'ameublement européen (SCIAE) en qualité de chef comptable, a été licencié, le 10 avril 1986, pour motif économique ; que le Conseil d'Etat a, par arrêt du 21 décembre 1990, annulé l'autorisation administrative

[Z] [P] a été embauché en qualité de secrétaire général par contrat à durée indéterminée du 6 mai 1994 par la Société Industrielle de Diffusion (SID) et promu directeur administratif des sociétés SID et

En l'espèce, la SAS Groupe Castillon conteste l'assujettissement à la taxe sur les salaires des dirigeants de la société, soit le président, la directrice administrative et financière, l'assistante de

X... a été engagé le 6 mai 1991 par la société Truffaut en qualité de directeur ; qu'il a été licencié par lettre du 18 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20

X... a été engagé le 2 août 2004 en qualité de directeur administratif et financier par l'association Basket Lattes Montpellier agglomération ; qu'il a été licencié le 7 mars 2008 ; qu'il a signé le 10

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 466 ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 6 FEVRIER 1975, AMAR, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FORIEX, QUI

d'annuler la décision du 31 janvier 2025 réduisant l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise dont elle devait bénéficier ; 4°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 nommant Mme B A comme directrice

En se bornant à faire valoir qu'elle dispose jusqu'au 31 décembre 2022 pour demander le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises, que son ancien directeur administratif et financier a commis

validation de la déclaration de revenus ; - l'intention d'éluder l'impôt n'est pas caractérisée, dès lors que les précédents redressements portaient sur des questions différentes et que sa qualité de directeur

[W], directeur administratif et financier, lorsque celui-ci a découvert l'escroquerie à laquelle elle avait participé, qu'elle a ainsi gravement manqué à son obligation de loyauté.

Le requérant, fut muté du Centre Hospitalier de Grosseto aux services de l’Unité Sanitaire Locale (U.S.L.) de l’aire de Grosseto en qualité de Directeur administratif, chef de service.

X..., bien que parfaitement informé des résultats de la société, en qualité de directeur administratif et financier, n'avait jamais réclamé le paiement d'une part variable de rémunération quand la société

Par contrat de travail à durée déterminée de trois ans prenant effet à compter du 2 mai 2024, Mme B a été recrutée par l'université Toulouse 1 Capitole pour exercer les fonctions de directrice administrative

X..., engagé le 6 octobre 1975 par la société SMAF en qualité de comptable, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1994 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.