engagements de caution portaient sur des sommes importantes, en l'espèce 356 283 euros et 386 972,20 euros.

MOTIFS Sur la validité de l'acte de cautionnement : A titre principal, M.

MOTIFS : - Sur la nullité de l'acte de caution : [U] [V] soutient que son engagement de caution encourt la nullité pour indétermination de : - son objet, ses termes ne lui ayant pas permis de déterminer

Sur l'inopposabilité de l'acte de caution à la société M.

Si les fiches de renseignement sont postérieures pour les deux engagements de caution de Mme [R] et pour l'un des engagements de caution de M.

entre les pénétrations et les tentatives de pénétration qu'elle a subies (D. 119), la distinction entre l'action, de lui lécher le sexe et l'action d'entrer la langue à l'intérieur du vagin (D. 4), et

il en est ainsi de la clause d'un acte de cautionnement prévoyant que la caution s'engageait pour la durée du prêt prolongé de deux ans pour permettre à la banque d'agir contre la caution.

manquement à son obligation de mise en garde, doit être fixé, non au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, mais au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée,

Selon accord de cautionnement, la SA Crédit Logement s'est le 15 avril 2008 portée caution de ce prêt au profit de la BNP. Par courrier recommandé du 10 février 2017 adressé à M.

personnelles, les pièces 'édition lettres cautions' ne peuvent cependant être assimilées à des courriers car elles ne permettent pas de s'assurer que les cautions ont eu connaissance et ont compris le

de la Sa Compagnie européenne de garanties et cautions.

Elle appelait également en la cause les cautions, dont Monsieur X...

Par jugement en date du 23 avril 2015, le tribunal a condamné Madame [R] en sa qualité de caution de la société Magn'Hom à verser la somme de 37 627,90 euros aux consorts [C] avec intérêts et a débouté

2006 la banque appelante soutient que le tribunal a fait une application et interprétation erronée des articles 1401 et 1415 du Code Civil, - que même en l'absence de consentement du conjoint, la caution

, la nullité des cautionnements et voir ordonner la restitution des sommes perçues.

Selon l'article L. 341-3 du même code, également issu de la loi du 1er août 2003, lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit,

Le fait que la banque n'ait pas fait remplir à la caution une fiche destinée à vérifier l'adéquation de sa situation avec le montant de la garantie ne dispense pas la caution de rapporter la preuve du

titre plus subsidiaire, de dire que le groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II représenté par la société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT ne justifie pas de I'information annuelle des cautions