[Immatriculation 10], qui se trouve au garage Auto 16 Hyundai situé [Adresse 4] ; De prendre connaissance des documents de la cause ; De rechercher l'origine des désordres ; De rechercher l'existence

, ni le locataire du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], objet de la contravention. 7.

, ni le locataire du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], objet de la contravention. 7.

, ni le locataire du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], objet de la contravention. 7.

, ni le locataire du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], objet de la contravention. 7.

de bord étaient correctement tenus ; qu'ils ont mentionné dans leur procès-verbal : "Le contrôle des différents documents de bord et des installations de propulsion nous montre que les mouvements de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société IDF HABITAT, SCIC immatriculée

Par ordonnance de référé du 25 juin 2024 le tribunal de proximité d'ARCACHON a fait droit à la demande d'expertise du véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 CC immatriculé [Immatriculation 6], appartenant

tribunal de grande instance de Grenoble a autorisé des agents de l'administration des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer une visite avec saisies de documents

Franck B... seul, même si, sur ces documents, figure une autre signature d'une personne dont l'identité n'est pas précisée ; que l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, portant mention de la

dispositions de l'article L.16.B du Livre des procédures fiscales aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les lieux destinés ci-après où des documents

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, dans sa rédaction applicable : « Dossiers de demande d’immatriculation. / Les demandes d

EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 octobre 2021, Madame [Y] [I] a acquis auprès de Monsieur [D] [S] un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle Q2 immatriculé [Immatriculation 11], numéro de série WAUZZZGA4JA097146

.- () Lorsque l'infraction est constatée par l'agent verbalisateur dans des conditions ne permettant pas l'édition immédiate de ces documents, l'avis de contravention et la carte de paiement peuvent également

, 2° examiner le véhicule automobile Peugeot 207 immatriculé [Immatriculation 6] appartenant à M.

La documentation technique ainsi élaborée a un caractère contraignant pour la société EDF (?).

Elio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre) en date du 22 mai 1985 qui, pour complicité de recel de vol et usage de fausse plaque d'immatriculation, recel de vols et usage de fausses

d'apport des parts sociales de la société par Colette X..., il ressort que la Sarl Poincaré Immobilier est depuis le 17 novembre 1998, l'associé unique de l'EURL OPI (pièces n° 2-1, 7-2 et 7-3) ; qu'un document