Codes de loi français

Article R4311-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.

Article D721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité

Article R511-98-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composée : 1° De vingt-quatre membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

La chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres

Article L5211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

I. – La commission départementale de la coopération intercommunale est composée à raison de : 1° 50 % par des maires, des adjoints au maire ou des conseillers municipaux élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les maires regroupés

Article L2123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Article L1441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Les voyageurs, représentants, les placiers ou les salariés qui exercent à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement peuvent en outre être candidats dans le conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé leur domicile et dans

Article D312-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l'établissement. Ce service peut être également autonome.

Article 9

Les membres élus de la liste désignent parmi les membres élus un représentant et un représentant adjoint.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

La déclaration indique les nom, prénoms, qualités et domicile du titulaire de la récompense ou du propriétaire du produit récompensé, cédé ou transmis, les nom, prénoms, qualités et domicile du successeur, cessionnaire, ou ayant cause, la nature et le

Article 9

Le lieu de recrutement des agents visés par le présent arrêté est déterminé par le domicile, tel qu'il est défini par les articles 102 à 108 du code civil.

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Article 5

Le bureau de la chambre nationale est composé de onze membres, élus pour une durée de trois ans.

Article 9

Les représentants de chacune des catégories mentionnées au B de l’article précédent sont élus par des collèges électoraux séparés.

Article L4232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Le conseil central gérant de la section C comporte quinze membres nommés ou élus pour six ans :

Article R4312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration central sont élus pour une période de quatre ans.

Article R202-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23

Les associés sont tenus de notifier à la société ou au liquidateur leurs changements de domicile.

LEGIARTI000024945082

DEMANDE D'INTERVENTION DE LA BANQUE DE FRANCE IDENTITÉ ET DOMICILE DU DEMANDEUR :

Article L2333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 54

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.