X... a laissé son épouse plusieurs mois au domicile de ses parents au motif qu'il avait besoin lui-même de repos suite à un accident cardiaque pour retenir ce fait comme constituant une faute de l'exposant

qui il a expliqué ses actes par dépit amoureux ; que s'agissant de l'incident du 7 février 1998, il a été vérifié qu'à l'heure déclarée par le témoin X... aucun appel téléphonique n'a été reçu au domicile

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pascal Y... du chef de violences, menaces de mort et violation de domicile

G... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. O... D..., domicilié [...] , 4°/ à M. T... D..., domicilié [...] ), 5°/ à Mme X... D... épouse S..., domiciliée [...] ), 6°/ à Mme K...

suite après que Daniel A... ait eu un entretien avec le bâtonnier de l'Ordre des avocats et le procureur de la République ; que la victime indiquait que le 29 avril 1994, Daniel A... avait " rôdé " autour

X... ait participé, comme auteur, aux faits de viol ou d'agression sexuelle dénoncés par Hanna Y... ; qu'à la lecture des pièces de procédure, il apparaît : - qu'Hanna D...

conclusions régulièrement déposées sur le bureau de la Cour et visées par la Cour, X... s'était attaché à démontrer que dans la nuit du 2 au 3 janvier 1990, Marie-Christine X... était en dehors du domicile

articles 223-15-2 et suivants du même Code ; qu'en dépit de ses dénégations, il résulte des éléments du dossier (notamment du testament olographe établi postérieurement à l'installation de Mme Z... au domicile

justice, les garanties offertes par l'intéressé étant manifestement insuffisantes eu égard aux enjeux de la procédure et de la peine encourue, étant en effet rappelé qu'il est sans emploi et sans domicile

condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'ensemble des lettres reçues par les victimes et de leurs déclarations que l'auteur

la CNAM sont présentés de façon exactement semblables à celui daté du 23 mai 2002 écrit et signé par Omar X... et envoyé à Philippe Y... ; qu'ainsi, il ne fait aucun doute qu'Omar X... est bien l'auteur

la suite de cette indemnisation jouir d'une situation différente de celle qu'elle aurait eue en l'absence de son préjudice ; qu'il est constant que toute personne non handicapée se doit d'avoir un domicile

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves A... coupable de recel de vol et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également, solidairement avec les auteurs

qu'eu égard aux éléments qui précèdent le maintien en détention de l'appelant reste nécessaire pour éviter tout risque de disparition des preuves et concertation frauduleuse avec ses complices ou co-auteurs

de nombreuses contradictions émaillent les déclarations de Christiane X... sur les deux points suivants : - le capot de son véhicule était encore chaud lorsque les policiers se sont rendus à son domicile

13 heures 30 à 14 heures 15, de sorte que le temps de présence à l'audience n'a pas excédé la première heure intégralement due et justement considérée par le premier juge ; que le temps du trajet domicile

; que, dans ces conditions, il apparaît que cette citation, qui précise la raison de l'impossibilité de remise de l'acte à domicile (l'absence du destinataire) et les diligences de l'huissier pour s'assurer

majorité, c'était donc les dispositions antérieures, issues de la loi du 10 juillet 1989 qui s'appliquaient, en sorte que le délai de la prescription n'était réouvert que lorsqu'il était établi que l'auteur