EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE PAR UN TEXTE RELATIF AUX AROMATISANTS ; QU'AUX TERMES DE CE TEXTE "DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE LES AROMATISANTS SONT DES DROGUES, DES SUBSTANCES ET DES MELANGES DE

POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE DE DROGUERIE ; QUE CELLE-CI SE PLAIGNANT DE CE QUE DEGUARA AVAIT MIS EN VENTE CERTAINS ARTICLES DE DROGUERIE L'A ASSIGNE AINSI QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE ; ATTENDU

Michel X..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Libouban, Saiovici, Pouray, Drogue, huissiers de justice, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

part, que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les témoignages versés au dossier émanant d'amis proches du couple s'accordent à dénoncer le comportement de l'épouse qui consistait à "draguer

D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE, PAR REFUS D'APPLICATION, LES ARTICLES L. 511, L. 512 ET L. 517 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; " QUE, DE SURCROIT, EN ETABLISSANT UNE DISTINCTION ENTRE LES DROGUES

obligation découlant de son contrat de travail ; Et attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le salarié, qui appartenait au "personnel critique pour la sécurité", avait consommé des drogues

Suisse - 35449/14 Arrêt 6.10.2020 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Injonction de divulguer l’identité d’un revendeur de drogue, faite à une journaliste à la suite d’un reportage

coupable, notamment, d'importation, d'acquisition, de détention, de transport et de cession de stupéfiant et condamné à 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à la confiscation de la drogue

moyen : 1°/ que le juge peut recevoir des tiers les déclarations de nature à l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance ; que pour dire établie la consommation de drogue

Les autorités carcérales étant convaincues qu’il participait à un trafic de drogue dans la prison et qu’il consommait lui-même de la drogue, le directeur de la prison ordonna que toutes les personnes lui

Messieurs B... et Y... écrivent : "deux trafiquants de drogue notoires sont retrouvés morts dans la crique de Girolata (CORSE DU SUD), lieu facilement accessible par la mer (...)

quantité importante de cocaïne ; que l'ensemble de ces éléments constituait les motifs raisonnables permettant au commandant de l'aviso de soupçonner qu'il se trouvait en présence de trafiquants de drogue

En particulier, Me [J] ès qualités a pratiqué des saisies-attribution les 18 mai, 15 juin et 22 juillet 2010 entre les mains de la société Dragui transports pour un montant de 214.970,28 euros.

Van de Vondel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l’événement « Nanterre Drag

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance Immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / l'Association SOS Drogue

X... vise la convention 6423 intitulée commerce de détail de la droguerie couleurs et vernis, visée expressément par la convention collective du commerce de détail non alimentaire ; que cependant la société

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la vente de produits et articles pour beaux arts, encadrement, faisait partie des vingt rayons de vente susceptibles de se trouver dans un commerce de droguerie

et importation de drogue en provenance du Venezuela à Fort-France et Orly du 1er au 2 octobre 2025.

En 1999, son employeur adopta un nouveau règlement concernant la possession et la consommation de drogue et d'alcool par le personnel à bord.

l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 30 janvier 2017 par le procureur du roi près le tribunal de première instance de Tétouan pour des faits constitutifs de complicité de détention et de transport de drogues