[E] [I], d'autre part, concernant un appartement à usage d'habitation à titre principal situé [Adresse 3], sont réunies à la date du 22 février 2024, CONDAMNE Mme [W] [X] [F] à payer à M.

X...et les époux Y...n'établissaient pas avoir exercé durant les trente dernières années leur droit de puisage et de passage sur le fonds de Mme Z..., la cour d'appel en a exactement déduit que la servitude

que rappelle la doctrine BOI-IF-AUT-50 ; - un parallèle peut être fait avec les critères retenus en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, notamment la doctrine référencée BOI-IF-TFB-10-

que rappelle la doctrine BOI-IF-AUT-50 ; - un parallèle peut être fait avec les critères retenus en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, notamment la doctrine référencée BOI-IF-TFB-10-

en outre la disparition du droit de passage par non usage.

terrasse en bois, deux plots, une alimentation électrique et un parasol au pied déporté ; ' un bâtiment à usage de spa ; ' une installation en bois avec une terrasse extérieure bois avec table et deux

- les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour exercice illégal de la pharmacie, n'a pas entièrement fait droit

d’habitation ; le motif d’opposition de l’arrêté n°DP07427621C0005 tiré de ce que le projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité de ses usagers est illégal dès lors

La Commune de SAUVIGNY LE BOIS prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à la Mairie de la Commune sise 31 rue de la Liberté à 89200 SAUVIGNY LE BOIS ayant son siège au 31 RUE

, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction). / - Les façades d'aspect bois sont autorisées sous réserve d'avoir un aspect lamellaire ou en

dudit plan d'occupation des sols, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit ; Considérant que M.

de hangar, un terrain boisé de plus de 2 000 m² avec un étang.

En revanche, la pose de lames de PVC sur toute la surface du sol ou sur le parquet bois de la nouvelle cuisine par les époux [I] n'est pas contestée.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

alors que ce matériau est à proscrire s'agissant d'un local à usage de champignonnière.

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d’étendre l’expertise au GAEC de Bois Callet, à la société Coforêt et à l’entreprise Midali.

[S] ne contredisaient pas utilement ce non-usage trentenaire, la cour d'appel en a exactement déduit, sans dénaturation, que la servitude de vue revendiquée par M.

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / () ".