Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 137 résultats pour « durée totale »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 137 résultats pour « durée totale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La prise en charge des cotisations peut être totale ou partielle en fonction de la réduction hebdomadaire du travail des personnels intéressés qui a été opérée. Elle peut être dégressive en fonction de sa durée qui ne peut excéder vingt-cinq mois.
Article L6232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 89
réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-20 du code pénal est commis par une personne mentionnée à l'article L. 6225-1 dans l'exercice de ses fonctions, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale
Article 3
L'indemnité minimale de fin de contrat prévue à l'article 102-24 du code du travail maritime est égale à 5 p. 100 du montant de la rémunération totale brute due au marin pendant la durée du contrat et s'ajoute à celle-ci.
Article 131-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39
Sous réserve des dispositions de l'article 747-1-1 du code de procédure pénale, le défaut total ou partiel du paiement de ce montant entraîne l'incarcération du condamné pour une durée correspondant au nombre de jours-amende impayés.
Article D147-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27
Lorsqu'une personne condamnée exécute une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à deux ans, l'administration pénitentiaire l'informe, au moins un mois avant que le reliquat de la peine soit égal à trois mois,
Article L3141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
-Le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Article L3342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90
Le salarié temporaire est réputé compter trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe qui l'emploie s'il a été mis à la disposition d'entreprises utilisatrices pendant une durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice
Article A444-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
suivantes augmentés des charges, selon le barème : b) Pour le renouvellement ou la prorogation du bail mentionné au a, d'un émolument fixe de 56,60 € ; c) Pour le bail à long terme, d'un émolument proportionnel au montant total
Article 1
CHOIX DU CANDIDAT : ENM NATURE DES EPREUVES FILIERE EXPLOITATION : S FILIERE INSTRUMENTS ET INSTALLATIONS : (STI) Coefficient Durée Coefficient Durée Epreuves écrites d'admissibilité 1ère 4 3 heures
Article Annexe 3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52
TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES ÉTABLISSEMENT DEPARTEMENT REGION NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES - - - AGE MOYEN - - - DUREE MOYENNE DE SEJOUR - - - NOMBRE
Article A3113-39-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
La durée totale de l'examen est fixée à quatre heures intégrées à la dernière demi-journée de formation. Le nombre total de points est de 200.
Article A3211-40-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
La durée totale de l'examen est fixée à trois heures intégrées à la dernière demi-journée de formation. Le nombre total de points est de 200.
Article D732-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
Il prend effet le premier jour du mois suivant lequel est intervenue la cessation totale de l'activité.
Article L1251-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Lorsque le contrat est conclu au titre des 1°, 3° et 4°, la durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois.
Article 45
Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 50 kg/h.
Article 18-4
La délégation est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation nationale pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sans que sa durée ne puisse excéder au total quatre années pour l'ensemble de la carrière.
Article 15-1
totale d'au moins 120 heures des œuvres européennes ou d'expression originale française qu'ils n'ont pas précédemment diffusées et dont la diffusion commence entre 20 heures et 21 heures.
Article Annexe 6
: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article Annexe 2
: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article 4
Le cycle de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté se décompose comme suit : a) Un tronc commun d'une durée de deux semaines consécutives, à une période déterminée chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; b) Un
Page 22 · 24 137 résultats