unique : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 6 décembre 1983, Marcel Havez, salarié de la société Verdet, a été victime d'une chute mortelle, le plateau de l'échafaudage

A DES TRAVAUX EN FACADE D'UN IMMEUBLE, EST TOMBE DE L'ECHAFAUDAGE SUR LEQUEL IL SE TROUVAIT ET A ETE GRIEVEMENT BLESSE ; QUE M. X...

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Entrepose et de la société Entrepose échafaudages

[J] concernant l'échafaudage, M. 

[N] aurait été retenu plusieurs heures, puis s'était enfui en passant par la fenêtre de son appartement et en descendant par un échafaudage.

.., met à la charge de ce dernier l'information de son personnel en matière de sécurité et la fourniture des protections individuelles, tandis que la première est chargée de la mise en place des échafaudages

Monuments historiques s'est portée candidate pour le lot n° 1 " Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille ".

d’un autre échafaudage pour poursuivre son travail, a alors pris appui sur une casquette en béton, élément décoratif, qui s’est détachée et est tombée sur M. 

La date d'achèvement des travaux sera donc celle indiquée dans les deux attestations versées aux débats selon lesquelles l'échafaudage a été enlevé le 6 décembre 2013.

Un échafaudage a été installé sur la façade de l'immeuble entre les 29 octobre 2013 et 30 décembre 2014.

B..., que son employeur, l'entreprise de travail intérimaire GTI, avait mis à la disposition de la Société de chaudronnerie, tuyauterie Rhône-Alsace (CTRA) et qui travaillait sur un échafaudage, a été

F..., a été victime d'une chute mortelle, l'échafaudage installé en façade d'un immeuble sur lequel il travaillait s'étant effondré ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

RETENANT UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR EN RAISON DE L'ABSENCE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION PROPRES A REMEDIER AUX CONSEQUENCES D'UNE CHUTE, AVAIT RELEVE QUE LE BASCULEMENT DE L'ECHAFFAUDAGE

X..., salarié de la société Dantin, est tombé de l'échafaudage sur lequel il travaillait et a été grièvement blessé ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable imputée à l'employeur, l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Attendu que le 16 février 1980 Marius X..., salarié de la société Rénovation Color Agencement (RCA) qui travaillait sur un échafaudage accroché en façade d'un immeuble est tombé

Travaux d¿échafaudage de tous types. Nettoyage industriel et domestique. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Que la société [I] [N] a satisfait aux obligations de son devis en mettant à disposition de la société SO.P 34 l'échafaudage sur le chantier.

[K] [S], salarié en qualité d'agent d'entretien, mentionnant les circonstances suivantes : 'Monsieur [S] était en train d'installer son échafaudage.

[P], ce dernier n'avait pas procédé au désencombrement de son balcon, empêchant le montage de l'échafaudage nécessaire à leur réalisation, le SDC de l'immeuble du [Adresse 1] l'a assigné devant le juge

La société COUTAUD MANUTENTION exerce l'activité de vente de matériels d'échafaudages. La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.