Codes de loi français

Article Annexe

L'analyse chimique et l'examen histologique des préparations à base de foie gras sont effectués sur un échantillon de 200 grammes minimum, ce qui peut représenter plusieurs unités de vente.

Article 2

les sols agricoles. " Niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant " : conventionnellement, le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon

Article 2

Lorsque l'établissement comporte six pièces ou plus, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pièces représentatif et correspondant à la moitié des pièces de l'établissement, avec un minimum de cinq pièces, réparties dans les différents bâtiments

Article 2

― Concentration d'odeur (ou niveau d'odeur) : niveau de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

œuvre depuis leur acquisition jusqu'aux produits finis ; b) Les méthodes d'analyses internes quand le contractant habilité a son laboratoire situé dans son entreprise ou externes des produits dans les autres cas ; c) La méthode de gestion des échantillons

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

sur les méthodes de dosage des métaux précieux ; b) Les moyens et les méthodes de contrôle et d'essai des ouvrages des professionnels habilités par une convention et des ouvrages des professionnels non habilités ; c) La méthode de gestion des échantillons

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

A la seule fin d'identifier la cause et l'étendue de phénomènes sanitaires émergents, l'autorité administrative peut obtenir des personnes mentionnées au présent article la transmission de tout prélèvement, échantillon et information sanitaire.

Article L231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

produit, une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux mentionnés à l'article R. 231-4 ou, dans les établissements d'abattage, prescrire l'isolement des animaux vivants suspects de maladie ou interdire l'abattage d'un animal ; 2° Prélever des échantillons

Article 1

Elle aura lieu, par téléphone, en avril et mai 2010, sur un échantillon d'environ 7 600 abonnés au téléphone fixe, dont 600 dans les DOM.

Article Annexe I

Valeurs limites de rejet NORMES APPLICABLES CONCENTRATION limité Matières en suspension NF EN 872 ou NFT 90-105-2 pour les échantillons fortement pollués 600 mg par litre DCO (sur effluent non décanté) NFT 90-101 2 000 mg

LEGIARTI000046935294

Il est également informé des conditions dans lesquelles il sera fait recours à cet échantillon.

Article Annexe III

Méthodes de préparation et d'analyse des sols : La préparation des échantillons de sols en vue d'analyse est effectuée selon la norme NF ISO 11464 (décembre 2006).

Article Annexe III

Méthodes de préparation et d'analyse des sols : La préparation des échantillons de sols en vue d'analyse est effectuée selon la norme NF ISO 11464 : 2006 ou toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente.

Article Cahier des charges

De deux échantillons par type. 2.2,4. D'un certificat d'essais établi par un laboratoire agréé. Il attestera la conformité des échantillons présentés aux dispositions du présent cahier des charges. 2.2.5.

Article 1

faire l'objet de contrôles, d'autre part des fiches d'enquête et des fiches de constatations réalisées, constituées en application du 2 ; -la transmission aux laboratoires de la douane de certaines demandes d'analyse et d'expertise portant sur des échantillons

Article 13

par ailleurs (nsa) de matières et objets explosibles non nommément mentionnés au tableau A du 3.2 et pour fixer leurs conditions de transport ; ― pour l'affectation, au titre du 2.2.1.1.3 et de la disposition spéciale 16 du 3.3, au n° ONU 0190 échantillons

Article 4

Dans le cas du mélange d'émergences, les échantillons d'eau prélevés pour la réalisation des analyses de type Ress 0, Ress 1 et Ress 2 peuvent être réalisés sur tout ou partie du mélange, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé

Article Annexe II

Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Population : ensemble des données à partir desquelles le commissaire aux comptes sélectionne un échantillon et sur lesquelles il souhaite parvenir à une conclusion.