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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200252_20240220
20 février 2024
situation ; 2°) d'enjoindre sans délai au service départemental d'incendie et de secours du Doubs, à titre principal, de le réintégrer et de procéder au versement de sa rémunération dans tous ses éléments
DTA_2200852_20240220
DTA_2201868_20240220
DTA_2102273_20240220
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
-Chaque opération imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son régime propre déterminé en fonction de son élément principal ou de ses éléments
2ème Chambre
DTA_2204470_20240718
18 juillet 2024
d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban de la rétablir dans ses fonctions et de procéder à sa réintégration et au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments
Juge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05da
3 octobre 2025
Enfin, la société indique que la finalité de l'article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale est d'éviter que les éléments de rémunération accessoires échappent à l'assujettissement à cotisations sociales
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
La société requérante Cellnex France a déposé le 21 novembre 2023 une déclaration préalable, affichée le 30 novembre 2023, relative à la création d'un pylône-treillis de radiotéléphonie et d'éléments techniques
14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité. C/ S.A.
Chambre 1-4
6a0ffb57cdc6046d478a742d
21 mai 2026
immobiliers, (structure de soutènement de l'ouvrage, aménagements immobiliers) et ses éléments fixés (accessoires servant au pompage, au chauffage, et à l'épuration de l'eau, rideaux protecteurs, dômes
1ère Chambre
DTA_2400276_20250128
28 janvier 2025
La rémunération perçue avant la nomination prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire. / La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10925
4 novembre 2021
lui permettant de calculer un éventuel rappel de salaire sur les ordres directs et indirects et sur les primes sur accessoires, éléments qui ne lui avaient pas été communiqués et ne l'ont pas davantage
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
- Vous n'avez pas non plus été très loquace sur le non paiement d'éléments ou accessoires de salaires (prime de précarité, primes de machine de Mmes B...et C..., heures de travail de nuit …), à l'égard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300617
9 septembre 2021
à ce lot accessibles par l'escalier de service, ce qui justifiait une participation des propriétaires du lot nº1, et nécessairement des lots accessoires qu'étaient les lots nº 16, 17, 23, 36
3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
À supposer même que ce fût le cas, ces breloques griffées forment, par leur combinaison d'éléments vestimentaires ou d'accessoires de la société [Z] avec des éléments d'une provenance étrangère à cette
comm
6137234acd58014677407d7e
8 juin 1999
au titre de la gérance libre du fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant ; qu'elle précisait que les accessoires se rattachaient aux autres éléments garantis exclusivement ; qu'en considérant que la garantie
61372206cd580146773f99a0
17 février 1994
alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en opposant à la salariée la présomption de paiement résultant de l'acceptation, sans aucune réserve, du bulletin de paie, a fait une confusion entre les éléments
ECLI:FR:CCASS:2020:C300360
25 juin 2020
d'équipement, sont également exclus des obligations d'assurance mentionnées au premier alinéa, saufsi l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198442
30 juillet 2003
, des éléments empruntant à l'un ou plusieurs de ces genres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'émission Popstars, qui a été diffusée sur la chaîne de télévision M6 en une série de
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