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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200252_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

situation ; 2°) d'enjoindre sans délai au service départemental d'incendie et de secours du Doubs, à titre principal, de le réintégrer et de procéder au versement de sa rémunération dans tous ses éléments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200852_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

situation ; 2°) d'enjoindre sans délai au service départemental d'incendie et de secours du Doubs, à titre principal, de le réintégrer et de procéder au versement de sa rémunération dans tous ses éléments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201868_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

situation ; 2°) d'enjoindre sans délai au service départemental d'incendie et de secours du Doubs, à titre principal, de le réintégrer et de procéder au versement de sa rémunération dans tous ses éléments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102273_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

situation ; 2°) d'enjoindre sans délai au service départemental d'incendie et de secours du Doubs, à titre principal, de le réintégrer et de procéder au versement de sa rémunération dans tous ses éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

-Chaque opération imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son régime propre déterminé en fonction de son élément principal ou de ses éléments

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204470_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban de la rétablir dans ses fonctions et de procéder à sa réintégration et au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05da

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin, la société indique que la finalité de l'article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale est d'éviter que les éléments de rémunération accessoires échappent à l'assujettissement à cotisations sociales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406089_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société requérante Cellnex France a déposé le 21 novembre 2023 une déclaration préalable, affichée le 30 novembre 2023, relative à la création d'un pylône-treillis de radiotéléphonie et d'éléments techniques

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b37d1bc2605de4b4d0f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité. C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb57cdc6046d478a742d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immobiliers, (structure de soutènement de l'ouvrage, aménagements immobiliers) et ses éléments fixés (accessoires servant au pompage, au chauffage, et à l'épuration de l'eau, rideaux protecteurs, dômes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400276_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La rémunération perçue avant la nomination prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire. / La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10925

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

lui permettant de calculer un éventuel rappel de salaire sur les ordres directs et indirects et sur les primes sur accessoires, éléments qui ne lui avaient pas été communiqués et ne l'ont pas davantage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa88

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

- Vous n'avez pas non plus été très loquace sur le non paiement d'éléments ou accessoires de salaires (prime de précarité, primes de machine de Mmes B...et C..., heures de travail de nuit …), à l'égard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300617

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

à ce lot accessibles par l'escalier de service, ce qui justifiait une participation des propriétaires du lot nº1, et nécessairement des lots accessoires qu'étaient les lots nº 16, 17, 23, 36

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À supposer même que ce fût le cas, ces breloques griffées forment, par leur combinaison d'éléments vestimentaires ou d'accessoires de la société [Z] avec des éléments d'une provenance étrangère à cette

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d7e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

au titre de la gérance libre du fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant ; qu'elle précisait que les accessoires se rattachaient aux autres éléments garantis exclusivement ; qu'en considérant que la garantie

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en opposant à la salariée la présomption de paiement résultant de l'acceptation, sans aucune réserve, du bulletin de paie, a fait une confusion entre les éléments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300360

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'équipement, sont également exclus des obligations d'assurance mentionnées au premier alinéa, saufsi l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198442

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

, des éléments empruntant à l'un ou plusieurs de ces genres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'émission Popstars, qui a été diffusée sur la chaîne de télévision M6 en une série de

Source officielle

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