X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sui prezzi di vendita degli autocarri, sulle tempistiche relative all’introduzione delle tecnologie a basse emissioni richieste dalle norme da Euro 3 a Euro 6 nonché sul trasferimento ai clienti dei costi

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

par la réalité de la signature de François A... un commencement de preuve par écrit sérieux ; "alors que le faux intellectuel n'est constitué qu'autant que le document incriminé constitue un titre

d'un élément de fait ; " alors, d'une part, que le procès-verbal des débats, dressé par le greffier, n'a d'autre objet que de constater l'accomplissement des formalités prescrites, c'est à dire des

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Gérard X... faisait valoir que certains éléments parmi lesquels la participation directe de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré le 17 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Lines NV, dont le siège est à Anvers, en qualité de transporteur maritime, lequel a émis les connaissements pour embarquement à bord du navire "Panama express" ; que des avaries ayant été constatées à

Ils n'apportent cependant aucun élément utile de critique du rapport déposé dont les constations sont claires et les déductions cohérentes.

[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 17 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Stephan, conseiller rapporteur, M.

au profit de Sotexal et ce, sur une période allant de 1989 à 1992, en relevant, d'une part, de manière parfaitement contradictoire, que les avantages consentis par Mach Conseil à Henri X... l'avaient

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

vers des produits de substitution ne saurait être constitué en faute au regard de l'article L. 121-1 du Code de la consommation du seul fait que la demande a ponctuellement excédé ses possibilités de

Sadot, conseiller rapporteur, M.