et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant une modification

et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification

et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification

et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification

: Vu l'article L. 3111-2 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que c'est en vain que les co-employeurs

et de preuve dont elle a pu déduire que l'employeur justifiait avoir été dans l'impossibilité de reclasser le salarié ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

légèreté blâmable ou une faute de l'employeur.

sont ceux de salariées travaillant pour d'autres employeurs dont les fonctions réellement exercées sont inconnues et que le contrat de travail de Mme [O] [L] [M] signé avec la société Médifrance le 21

ce qu'elle ne fait pas n'ayant jamais formulé la moindre réserve s'agissant de ses conditions de travail alors qu'elle avait connaissance de son planning et qu'elle n'a jamais été dans l'impossibilité

et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant

et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant

du jour où l'employeur en a eu connaissance ; toutefois ce texte ne s'oppose pas à la prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement fautif du salarié s'est poursuivi

Faits et procédure 1.

du fait que les licenciements collectifs sont projetés ou prévus par l'employeur ou par la société mère 82.

au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé sans caractériser son intention frauduleuse ; que l'intention frauduleuse ne se déduit pas du seul fait que l'employeur applique un forfait jours prévu

le justifiait.

Par ailleurs l'inspecteur note que l'usine de [Localité 8] fait partie des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante de 1960 à 1996, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation

En l'absence de disposition conventionnelle prévoyant de la possibilité de faire varier le montant de la prime d'ancienneté en fonction du temps de travail ou en présence du salarié, la prime d'ancienneté

qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission

Le 17 mai 2016, la SAS SAI a fait appel de la décision.