Y... en qualité d'ingénieur d'études ; que le 17 avril 1981 l'employeur a engagé un nouvel ingénieur, M. X..., auquel il a confié la responsabilité du bureau d'études ; que le 18 mai 1981, M.

X... a été engagé par la société Jund en qualité de VRP le 29 novembre 1987 puis à partir de 1998, en qualité d'attaché commercial ; que par lettres des 30 juin et 1er juillet 2003, l'employeur ayant subordonné

caution solidaire de la société Donnolo Productions au profit de la Banque Worms ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure collective, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements

Le requérant a indiqué également que le jugement n’a pas été exécuté à ce jour.

Le contrat ayant été unilatéralement rompu par la société Francelot, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante sur la résolution judiciaire, a légalement justifié sa

L'article 1217 du code civil énonce que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

X... a été engagé en qualité d'informaticien par la société Lithorex Alost le 1er octobre 1980 ; qu'il a été détaché au sein de la société Lithorex de Pont-Sainte-Maxence le 1er octobre 1986, et qu'il

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de ce complément ; Attendu que la SGCC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à exécuter son engagement, alors

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

X... la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts et de rejeter sa demande de remboursement ; Attendu qu'après avoir relevé qu'un contrat liait les parties et que Mme Y... l'avait unilatéralement

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, le 27 septembre 1997, la société civile immobilière Ruyssatel, aux droits de laquelle vient la société Arcana, a signé une promesse unilatérale

Elle ne justifie pas non plus de la non-réalisation d’une des conditions suspensives mentionnées à la promesse unilatérale de vente.

souscrit, et qu'il en a résulté la caducité de son plan de financement ; qu'elle en conclut que la société CACHE CACHE a révisé unilatéralement le contrat d'affiliation deux mois après sa conclusion,

Cet engagement a été validé le 1er octobre 2012, puis approuvé le 18 octobre suivant, de sorte qu'il doit être considéré comme un engagement unilatéral de volonté de la société EFF.

-Y...de ne pas être engagée par la promesse unilatérale et de ne pas poursuivre la vente.

SFR a rompu unilatéralement l'abonnement, souscrit entre eux, pour des motifs injustifiés et contradictoires. Il soutient ensuite que la S.A.

La société expose que le bonus AIP, auquel fait référence le salarié, est issu d'un engagement unilatéral de la société, qui a décidé de faire bénéficier à ses salariés cadres 'Executives', qui ne sont

CELUI-CI S'ETAIT OBLIGE SANS ASSORTIR SON ENGAGEMENT D'AUCUNE RESERVE, D'AUCUNE CONDITION, D'AUCUNE CONTREPARTIE ; QU'IL S'AGIT D'UN ENGAGEMENT UNILATERAL DONT LA COUR D'APPEL DENATURE LES TERMES

[D] [Z] né en 1986, dit avoir été engagé par la SAS [1] pour réaliser des missions dans le cadre d'une relation de travail à compter du 20 février 2020.

PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DU 5 DECEMBRE 1970 LA SOCIETE LES PAVILLONS DU CENTRE, DEVENUE ENSUITE LA SOCIETE MAISONS CHALET IDEAL AUVERGNE (MCIA), AVAIT ENGAGE