La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

, et de l'entreprise C..., en qualité de transporteur, ainsi que de l'assureur de cette dernière, à réparer le préjudice causé par la destruction des marchandises transportées, alors que, selon le pourvoi

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, en juillet 1996, de l'entreprise

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

C'est ainsi que l'article 1 de l'accord ARTT du 18 avril 2002 précise qu'il s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers

S'APPLIQUE ENTREPRISE PAR ENTREPRISE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE POUR 1976" ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES", CREEE EN 1973, EXERCAIT L'ACTIVITE DE LOUEUR

public routier de marchandises, et notamment les transporteurs routiers de marchandises, commissionnaires de transports ou loueurs de véhicules industriels avec conducteurs, d'offrir ou de pratiquer un

de transport de marchandises qui effectuent chaque jour des livraisons dans les villes situées dans un rayon de 150 à 200 kilomètres du siège de l'entreprise ainsi que les chauffeurs de camions employés

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appel, interjeté dans les formes et le délai de la loi, est recevable ; que les rapports entre la Société ROCCA, entreprise de transports de marchandises, et ses salariés sont

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS, - les

, autorisation dont le transporteur était démuni ; que les douanes ont procédé à la saisie de l'ensemble routier et de son chargement ; que l'expert désigné par le magistrat instructeur a conclu

Considérant ce qui suit : La société messagerie du Clapas, entreprise de transport de petits colis, est titulaire d’une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier de marchandises

Aux termes de l'article R. 3211-43 du code des transports : " L'entreprise qui exerce ou veut exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules

profession de transporteur public routier de marchandises.

Aux termes de l'article L. 3211-1 du code des transports : " L'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, y compris de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels