CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1aa34ad10008581c51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié, postérieurement à l'entrée en vigueur de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112457

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La salariée a interjeté appel le 14 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6a

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Le 5 octobre 2001, Claire R. a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 10 octobre suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01108

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; qu'en cours de procédure, la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02233

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

pas justifié que cette pièce ait été remise au salarié lors de l'entretien du 25 mai 2007 et il apparaît en toute hypothèse qu'à cette date, le salarié avait déjà manifesté sa volonté de prendre la retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e653

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société compte plus de 10 salariés. Le salarié s'est déclaré candidat aux élections professionnelles le 21 septembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b78

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cet entretien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123df

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Si Mme [W] fait grief aux premiers juges d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, ces derniers ont cependant rappelé à raison que le fait accidentel était survenu à l'occasion d'un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10623

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

résultats de l'audition aux termes de laquelle la gendarmerie a informé l'employeur que Monsieur M... avait reconnu avoir participé au vol de métaux au sein de l'entreprise, étant précisé qu'au cours de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

acquises au cours d'un mandat qui a été réduit, de nouvelles compétences facultatives étant mises en place, - le délai entre la transmission de l'évaluation à la direction des ressources humaines et l'entretien

Source officielle
CA

15e chambre

60376d746e73db49d7c5c267

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Aux termes des articles L.1332-2 et R1332-1 du code du travail, l'employeur qui envisage de prendre une sanction doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui préciser notamment qu'il peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc2ffea1086acdbe41ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La surcharge de travail imposée au salarié avant ses entretiens pour un poste en avancement n'est justifiée par aucun document.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00419

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Qu'en statuant ainsi, alors que les parties soutenaient que deux dispositifs existaient au sein de l'entreprise, d'une part, un système d'assistance à l'argumentation au moyen d'une écoute des entretiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01400

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[V] (pièce n° 15), indique quant à lui qu'à l'occasion de l'entretien préalable, le salarié a reconnu avoir généré des non-conformités sur les pièces, et les avoir remballées sans les signaler ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00367

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par lettre du 19 juin 2015, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cd

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Convoquée le 29 janvier 2010 à un entretien préalable fixé au 09 février 2010, auquel la salariée n'a pas assisté mais s'est fait à sa demande représenter par un conseiller, elle est licenciée par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02326

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

ne peut se faire de preuves à elle-même ; Qu'en statuant ainsi, en faisant peser la charge de la preuve sur la salariée, alors que, lorsque l'employeur est tenu de proposer au salarié dont il envisage

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

En réponse, l'employeur expose qu'il ressort de l'entretien individuel du salarié du 26 juin 2019 que celui-ci est satisfait de sa situation au sein de la société et qu'il entend évoluer en son sein, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200866

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

survenu aux temps et lieu de travail constitue un accident du travail, présumé imputable au travail ; que la cour d'appel a constaté l'existence d'un choc émotionnel survenu pendant un entretien

Source officielle

Page 22 sur 3557

← PrécédentSuivant →