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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
[B] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié, postérieurement à l'entrée en vigueur de la
Chambre sociale
652a30667ed1ea8318112457
12 octobre 2023
La salariée a interjeté appel le 14 février 2022.
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
Le 5 octobre 2001, Claire R. a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 10 octobre suivant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01108
19 juin 2013
juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; qu'en cours de procédure, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02233
3 novembre 2011
pas justifié que cette pièce ait été remise au salarié lors de l'entretien du 25 mai 2007 et il apparaît en toute hypothèse qu'à cette date, le salarié avait déjà manifesté sa volonté de prendre la retraite
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e653
26 octobre 2023
La société compte plus de 10 salariés. Le salarié s'est déclaré candidat aux élections professionnelles le 21 septembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b78
23 octobre 2025
cet entretien.
Chambre Sociale
652a304e7ed1ea83181123df
10 octobre 2023
Si Mme [W] fait grief aux premiers juges d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, ces derniers ont cependant rappelé à raison que le fait accidentel était survenu à l'occasion d'un entretien
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10623
7 juillet 2016
résultats de l'audition aux termes de laquelle la gendarmerie a informé l'employeur que Monsieur M... avait reconnu avoir participé au vol de métaux au sein de l'entreprise, étant précisé qu'au cours de l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416
9 octobre 2019
acquises au cours d'un mandat qui a été réduit, de nouvelles compétences facultatives étant mises en place, - le délai entre la transmission de l'évaluation à la direction des ressources humaines et l'entretien
15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
Aux termes des articles L.1332-2 et R1332-1 du code du travail, l'employeur qui envisage de prendre une sanction doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui préciser notamment qu'il peut
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41ad
27 septembre 2012
La surcharge de travail imposée au salarié avant ses entretiens pour un poste en avancement n'est justifiée par aucun document.
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00419
27 février 2013
Qu'en statuant ainsi, alors que les parties soutenaient que deux dispositifs existaient au sein de l'entreprise, d'une part, un système d'assistance à l'argumentation au moyen d'une écoute des entretiens
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01400
8 décembre 2021
[V] (pièce n° 15), indique quant à lui qu'à l'occasion de l'entretien préalable, le salarié a reconnu avoir généré des non-conformités sur les pièces, et les avoir remballées sans les signaler ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00367
23 mars 2022
Par lettre du 19 juin 2015, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement.
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
Convoquée le 29 janvier 2010 à un entretien préalable fixé au 09 février 2010, auquel la salariée n'a pas assisté mais s'est fait à sa demande représenter par un conseiller, elle est licenciée par lettre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02326
1 décembre 2010
ne peut se faire de preuves à elle-même ; Qu'en statuant ainsi, en faisant peser la charge de la preuve sur la salariée, alors que, lorsque l'employeur est tenu de proposer au salarié dont il envisage
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
En réponse, l'employeur expose qu'il ressort de l'entretien individuel du salarié du 26 juin 2019 que celui-ci est satisfait de sa situation au sein de la société et qu'il entend évoluer en son sein, et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200866
9 septembre 2021
survenu aux temps et lieu de travail constitue un accident du travail, présumé imputable au travail ; que la cour d'appel a constaté l'existence d'un choc émotionnel survenu pendant un entretien
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