et de l'ancienneté du salarié, qu'il ne pouvait pas occuper les emplois de sa catégorie (agent de bureau, ouvrier professionnel, agent de maintenance, agent administratif, agent technique, surveillant

Monsieur [J] , gravement malade est hospitalisé à domicile avec prise en charge par la Sécurité Sociale mais les soins d’hygiène ne sont pas pris en charge et l’aide APA n’a pas été pleinement obtenue

professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie qui avait rejeté sa demande ; que toutefois, à l'occasion de cette procédure, la société Maurel Aveyron avait appris que Madame [X] présentait

E... fait grief à son employeur d'un défaut de déclaration d'embauche, d'une absence d'affiliation à l'ENIM et du non-paiement des cotisations sociales obligatoires (patronales et salariales) à l'ENIM

techniciens, niveau IV ; Attendu que ce texte prévoit que le classement au niveau IV concerne des emplois exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle

2014, par message électronique doublé d'un courrier, il indiquait à son employeur, que suite à l'accident, et à la demande de l'employeur, il ne s'était pas rendu au bureau et avait été placé en arrêt maladie

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

N] [B] Clinique [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Amélie CHIFFERT, Avocat associé, AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

La requête a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, qui n'a pas présenté d'observations.

Celui-ci a fait une déclaration de maladie professionnelle à ce titre dès 2018, en imputant l'origine à situation professionnelle au sein de la société Autocars de [Localité 5].

B qui a indiqué que son client était désormais guéri de ses deux cancers mais suivait des visites annuelles de contrôle et que sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade avait été rejetée

En réponse, KLESIA expose que la salariée a connu au cours de sa carrière une progression régulière en terme de classification et de salaire; qu'elle a été classée en 2003 et en 2009 à la classification

X... de sa demande d'attribution de la dotation habillement correspondant à sa famille professionnelle ne sont pas remises en cause dans le cadre du présent recours.

Son état de santé a été consolidé le 30 juin 2017 et par décision du 9 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, après avis du service médical a conclu à l'absence de

La caisse primaire d'assurance maladie 93 s'en rapporte sur l'affiliation de Monsieur [V] [J] à l'AGESSA.

Monsieur [N] a été placé en arrêt travail pour maladie le 21 janvier 2021. Le dernier arrêt de travail a pris fin le 31 août 2022.

Y... en période d'arrêt de travail, alors que rien ne permet d'établir qu'ils aient eu connaissance de l'arrêt maladie du salarié, ne peut davantage corroborer la pression prétendument exercée à son encontre

périodes relevant des 4° et 5° de l'article 12 du code des pensions de retraite des marins français du commerce de la pêche ou de plaisance, et notamment de périodes de congés ou de repos, de maladie

de périodes relevant des 4° et 5° de l'article 12 du code des pensions de retraite des marins français du commerce de la pêche ou de plaisance, et notamment de périodes de congés ou repos, de maladie