Banque Populaire affirmant sans être contredite sur ce point que ces sociétés disposaient alors de fonds propres de 900 000 euros ; que, de même aucun élément ne permettait de connaître l'état de leur épargne

viré sur le compte joint du couple le 20 décembre 1995 une somme détenue par elle sur un PEL dont elle était titulaire, d'un montant de 84.622 Frs (12. 900 €), - que les parties ont souscrit un prêt épargne

pour moitié à chacun des ex époux pour avoir été acquis conjointement et indivisément par moitié entre eux suivant acte authentique du 18 mai 1993, l'apport initial issu de la liquidation des plans d'épargne

29 F) à valoir sur le prix de l'immeuble acquis indivisément, à hauteur de 520 000 F, soit 79 273, 48 € ; Attendu qu'il justifie avoir remboursé le prêt dû au Crédit Agricole au moyen de son plan épargne

[P] [Y] est titulaire d'un plan épargne logement ouvert auprès du Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Société générale (la SG) à compter du 1er janvier 2023 par fusion-absorption.

opérations d'expertise, avoir investi des fonds propres dans l'acquisition du terrain et la construction de la maison, biens communs des époux ; qu'elle produit le justificatif de la clôture de son Plan Epargne

composition ne saurait être celle déterminée par lés conseil des marchés financiers dans sa décision du 30 août 2000, applicable à compter du 25 septembre 2000 ; qu'autrement dit, l'affectation du compte d'épargne

[O] [U], - dit qu'il appartient au notaire de rapatrier dans son étude les fonds du Plan Epargne Logement n° [XXXXXXXXXX03] pour les inclure dans les comptes liquidatifs, - rejeté les demandes de licitation

sollicite le remboursement et verse aux débats un relevé de son compte chèque à la BNP Paribas mentionnant sept virements de 1 000 euros chacun, émis de ce compte le 21 octobre 2004, et un relevé du compte épargne

la Friche Victor à Verneuil-sur-Avre, commune où elle avait ouvert dès 2014 un compte courant sur lequel elle recevait l'intégralité de ses ressources, mais également un livret A en 2016 et un plan d'épargne

[L] soutient qu'il a financé en partie le bien en cédant à son épouse, en juillet 1985, ses droits à prêts provenant de son compte épargne logement.

SUR CE, LA COUR Considérant que la disposition du jugement ayant dit qu'il y avait lieu d'intégrer à l'actif de la communauté l'épargne salariale de M.

Avez-vous de l'épargne financière à risque dans un autre établissement ? A quel niveau évaluez-vous votre patrimoine total hors immobilier ?

de 42 842,11 euros - un plan d'épargne logement de 11 552,80 euros - d'une assurance-vie Agipi de 2 877 euros ; - au titre de ses charges, outre les charges courantes habituelles : * d'un loyer de 821

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER

Son plan d'épargne logement, ouvert le 4 juillet 2013, arrivant à échéance, la banque lui a présenté une « proposition de conseil d'investissement » lui recommandant de placer 50.000 euros sur un contrat

mensuels de 795,39 euros au titre de sa pension de l'armée de l'Air ; - de revenus mobiliers de la société Décilia à hauteur de 945 euros en 2018 ; - au titre de son patrimoine mobilier : • d'un plan d'épargne

Orange présentant un montant de 6324 € au 30 juin 2006, d'être titulaire chacun d'un contrat d'assurance vie pour un montant qui est loin d'être négligeable, de posséder chacun un Codevi et un compte d'épargne