AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

- N° registre 1ère instance : 20/00060 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Non

- N° registre 1ère instance : 20/00111 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non

QU'IL AVAIT, EN S'EN RAPPORTANT A JUSTICE, ABANDONNE SA DEMANDE, QUI, EN OUTRE, ETAIT TARDIVE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "LE RAPPORT A JUSTICE IMPLIQUE NECESSAIREMENT UNE CONTESTATION ET NON

été régulièrement cité à Parquet Général le 8 juillet 2009, il est absent non excusé.

X... ne se trouvait pas excusé par l'attitude provocatrice de l'intéressée à l'égard de l'impécuniosité qui résultait pour M.

L’acte de vente mentionnait un réglement du loyer mensuellement et non trimestriellement, pour un montant de 495,42€ HT, soit 544,96 € TTC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2008, le Président a constaté l'absence du prévenu qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable bien qu'ayant eu connaissance de la citation

qu’elle n’a pas perçues entre les mois de septembre 2022 et de décembre 2022 et la somme d’un euro au titre du préjudice moral et d’enjoindre au conseil municipal de la commune de lui adresser des excuses

La détention ne pouvait pas être considérée comme une excuse valable à l’absence de l’intéressé à l’audience et celui-ci n’avait pas désigné de représentant.

., en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que celui-ci, bien que régulièrement cité au destinataire à domicile élu, ne se présentait pas et ne fournissait pas d'excuse

a été enterré au cimetière de Blessy ; que sa fille, Mme Jeanine Z... , épouse A...et ses enfants (les consorts A...) ont demandé son inhumation dans le caveau familial en se prévalant d'un document non

Mme X... fait valoir que si elle reconnaît l'adultère commis après l'ordonnance de non conciliation, cette faute doit être excusée au regard du comportement du mari dont elle rapporte la preuve qu'il lui

Y..., qui a provoqué sa chute, avant de lui porter de nombreuses violences ; qu'il est ainsi démontré, non seulement que M.

P... sont établis et d'ailleurs non contestés, Considérant que, malgré les demandes multiples qui lui ont été faites, Maître D...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Aux termes de l'article 410 du code de procédure pénale : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle

pour un salarié de menacer de mort un responsable hiérarchique devant témoins caractérise une faute grave, peu important le contexte dans lequel CETTE menace a pu être prononcée ; qu'en l'espèce, pour excuser