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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510941_20251013
13 octobre 2025
La circonstance qu'une expertise non contradictoire, portant sur le même objet que l'expertise sollicitée, a été effectuée le 16 juillet 2024, ne fait pas, par elle-même, obstacle à la réalisation de l'expertise
1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffb005
10 avril 2025
S'agissant des désordres aucune expertise judiciaire n'a été sollicitée ou ordonnée, les demandes sont exclusivement basées sur une expertise réalisée par un expert inscrit, mais hors tout cadre judiciaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317460_20231005
5 octobre 2023
; - par un courrier du 11 janvier 2023, il a demandé à la ville de Paris d'organiser les opérations d'expertise à Paris et a sollicité l'allocation d'une provision de 5 000 euros pour les frais d'expertise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310125
5 mars 2020
CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.
2ème chambre
66fce4078d6ea26f688da9b1
1 octobre 2024
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 16 janvier 2023 qui a désigné Monsieur [U] en qualité d'expert. Les opérations d'expertises sont en cours.
1ère Chambre civile
686dfcb82abc72c5727a0331
8 juillet 2025
[B] s'oppose à cette demande d'expertise.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a3
1 juillet 2025
La preuve de l’existence de ce défaut peut être rapportée par tous moyens, y compris par une expertise non judiciaire, qu’elle soit contradictoire ou non, pourvu que cette expertise non judiciaire, soumise
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
Le tribunal ne pouvait se fonder uniquement sur un rapport d'expertise non contradictoire pour ordonner la résolution de la vente.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310167
7 avril 2016
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que : – sa demande s’analyse comme un complément d’expertise, non comme une contre-expertise ; elle ne tend pas à contester les résultats de l’expertise précédente mais à la compléter sur
3ème chambre
DTA_2002379_20230615
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions de l'expertise, non contestées en défense, que si M.
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe0
23 septembre 2021
[Q], qui ne souffre selon elle aucune critique, ne pouvait être écartée par les premiers juges aux motifs que ses conclusions sont infirmées par une expertise amiable non contradictoire, et que cette expertise
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377571
4 mars 2009
apparu un second sinistre se manifestant par des fissures dans le mur des bâtiments de la préfecture ; qu'il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond, et notamment des rapports d'expertise
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10894
26 octobre 2022
Subsidiairement, sur la preuve du préjudice subi : 4°) Alors que, subsidiairement, il résulte de l'article 16 du code de procédure civile que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise
PCP JTJ proxi fond
67379f088b3f1e77535a6d9d
30 janvier 2024
juillet 2021 doit être écarté des débats sur le fondement de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l'homme dès lors que le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966234
12 mars 2010
et violé l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 1er de son premier protocole additionnel en écartant l'expertise
cr
61372586cd5801467741e7e9
22 février 1993
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation du jugement ; "au seul motif que la Cour ne retenant pas l'infraction de tromperie sur les qualités substantielles, l'expertise
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627097
12 janvier 1990
paramètres tels que l'évolution du marché, la part de celui-ci susceptible d'être gagnée par la société, la durée de protection du brevet et le taux de redevance revenant normalement à l'inventeur, cette expertise
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
Pour établir et évaluer ce préjudice, il se prévaut d'un rapport d'expertise, non judiciaire, établi uniquement par l'expert de sa compagnie d'assurance GROUPAMA, Monsieur Joseph G..., qui se contente
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650279
30 octobre 1974
DE PLEIN CONTENTIEUX. - Accord intervenu entre les parties en cours d 'instance - Transaction consignée dans un procès-verbal de conciliation annexé à un rapport d'expertise - Non-lieu.
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