3°) que les époux X... avaient demandé, en première instance, au tribunal de déclarer la société Espace et avenir responsable de la mauvaise implantation de leur pavillon, d'homologuer le rapport d'expertise

X..., sommé deux fois, en 1990, de remettre les toitures en état et généralement de réparer les lieux loués, avait fait procéder à des travaux de réfection, et qu'à cause de la généralité des termes de

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant seulement relevé que l'arrêt du 3 juin 1982 avait, en son dispositif, évalué, par "homologation" du rapport d'expertise

[J], qui avait exécuté des travaux de rénovation, Mme [Y] l'a, après expertise, assigné en paiement des travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Y] fait

Le demandeur fournit également un memorandum du 19 mai 2021 rédigé par un cabinet d’expertise mentionnant les travaux de reprise non réalisés à cette date ainsi qu’un chiffrage détaillé du coût de ces

[Q], ont, après expertise, obtenu la condamnation de M. et Mme [G] et de leur assureur à exécuter les travaux de confortement provisoire. 4. M. et Mme [G] et la MACIF ont assigné M.

A titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports des experts commis en première instance que les sept bâtiments de l'extension

mettre en place la charpente ; qu'il résultait ainsi clairement du rapport d'expertise qu'en l'absence de travaux de confortement, tout ajout sur les murs porteurs de la construction risquait d'entraîner

à concevoir, planifier et suivre par la maîtrise d’œuvre, dont les membres sont déjà parties à l’expertise ; l’incidence des travaux de renforcement de la structure à venir sur les équipements déjà mis

En effet, les travaux réalisés en 2001 par la société Guiho portaient, selon la facture annexée au rapport d'expertise, sur la construction d'un bassin maçonné avec terrassement du jardin ainsi que d'un

" ; qu'il ressort par ailleurs de son rapport d'expertise que "les travaux de dépollution ont été réalisés du mois d'août à fin octobre 2011, conformément aux dispositions prévues

ne doivent excéder 1 mètre pour des terrains dont la pente naturelle est égale ou inférieure à 15 % ... " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise précité, que les travaux entrepris en 2013 par la communauté de communes dans le bâtiment voisin de la propriété de M. et Mme A a dégradé

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété

d'oeuvre complète de l'architecte Y..., par la société Thelu, suivant marché de 1972 ; que des désordres d'étanchéité étant apparus après réception, La Maison flamande a fait procéder, à la suite d'une expertise

, en mettant des locaux à disposition et en effectuant des missions d'expertise ou des travaux de réparation, du délit de travail dissimulé, commis par Patrick G... et Paul Z..., faits faits prévus par

chose louée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un vice de construction n'était pas mis en évidence par les expertises

Il ajoute qu'il n'a pas réalisé tout ou partie de ces travaux. M. [W] expose en lecture du rapport d'expertise que les travaux réalisés par, ou à la demande de M.

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE ORDONNANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REFUSE DE PRESCRIRE PAR VOIE DE REFERE, UNE EXPERTISE