[H] [N] de libérer sans délai les parcelles agricoles leur appartenant en indivision et occupées sans autorisation d'exploiter. Par courrier en réponse, du 26 juillet 2021, M.

donnée par ses héritiers d'exploiter son image et son nom, * la société Editions Philatélique de Paris (Ceres) vend du matériel philatélique, des albums, classeurs, pochettes premier jour, * la société

Les sociétés Rolex exposent avoir constaté l'exploitation sans autorisation de leurs marques par M.

des six véhicules par des particuliers autres que la société Auto avenir désignée pour leur location sont aussi inopposables, alors que les sociétés Profina et Cofag ne supportaient pas la charge de suivre

C..., l'un pour la période de janvier 2007 à octobre 2008 et l'autre pour la période de novembre 2008 au 31 août 2011.

assigné en contrefaçon la société Orange, qui commercialise des abonnements multi-services comprenant un accès à Internet, un accès à la téléphonie et un accès à la télévision, lui reprochant d'avoir exploité

du public, - exploitation des lieux loués y compris d’une cave en meublé de tourisme sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

Vu les autres pièces du dossier.

ne nécessitait pas la délivrance préalable d'une autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L. 752-1 du code de commerce.

en France de l'oeuvre incriminée et de communication des documents relatifs à son exploitation et condamner ces sociétés à leur verser diverses sommes à valoir sur la réparation de leur préjudice ;

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné

. ; que le même jugement a sursis à statuer sur la reprise jusqu'à l'obtention par Mme X... d'une autorisation d'exploiter ; que cette autorisation ayant été obtenue le tribunal paritaire des baux ruraux

sans le soutien des deux autres ; * L'issue des procédures des deux autres structures s'orientant vers un plan de cession, il est à prévoir la perte du plateau technique, essentiel à l'exploitation du

d'exploitation de ces parcelles, juger que le GAEC la Vache d'or est au bénéfice de cette autorisation d'exploitation en date du 3 décembre 2021 du fait de l'apport des consorts [Y], juger que Mme [

pour l'exploitation de la terrasse du restaurant Le Paname a été octroyée à la seule société LBAC et non à la société Geofred actuellement exploitante, et que l'autorisation mentionne qu'«elle est délivrée

communauté d’agglomération ; - son éviction, alors que son offre présentait un prix inférieur et que l’écart entre sa note globale et celle de la société I-Sea n’est que de 0,26 point, ainsi que l’exploitation

fenêtre pop-up, en accès direct, en haut de la page d'accueil et dans une police visible par tous, du texte ci-dessous : “Par jugement du tribunal judiciaire de Paris du [date], POUPON [Localité 8] a exploité

trois établissements de santé sans disposer des autorisations d’activité de soins nécessaires à son fonctionnement tandis que la SAS Institut de Radiothérapie exploite les autorisations d’activité de