CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 235 résultats pour « expression en termes formels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 22 sur 1162

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300209

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le 24 novembre 2016, l'Earl [...], reprochant à la société Uni'Agrid d'occuper les lieux sans droit ni titre, l'a assignée en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'appel est formé par une déclaration ou requête conjointe selon l'article 900 de ce code.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626327

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

André X... a adressée, le 3 octobre 1980, au chef du centre des impôts dont il relève que son auteur entendait, comme il le mentionnait de manière formelle, formuler une "réclamation" dont l'objet exprès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD004913211

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dorota Kania c.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb95fcdc6046d473ab335

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200569

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 6.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER ET BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101470

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par Mme Sylvie X..., domiciliée..., dans le litige l'opposant à la SCP de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7557

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

Le terme de «   fouille   » employé par lui de préférence au terme «   inspection   » décrit parfaitement, dans le langage courant, la procédure dont l’avocate de M.

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f63c

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROBERT ETAIT LOCATAIRE D'UN LOCAL APPARTENANT AUX CONSORTS X..., SUIVANT BAIL VENU A EXPIRATION EN 1950 ET LEGALEMENT PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1953; QU'IL A FORME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

le cadre d'une certaine forme d'expression artistique ; que les propos incriminés s'inscrivent dans le genre du rap dont l'objet est souvent de décrire le mal-être social et de critiquer les symboles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ad

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

subsidiairement des demandes pour concurrence déloyale et parasitaire et résistance abusive ; Considérant que les intimés dénient formellement toute appropriation d'éléments originaux ou références

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b028cdc6046d47382409

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 195 DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVY Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

référendaire GUIHAL, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc44

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Agnès ALLARDI, greffière, FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne a formulé

Source officielle
CC

cr

Anne Y... et Christine A..., institutrices, ont porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02919

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Anne X..., épouse Y..., - Mme Christine Z..., épouse A..., parties civiles, - Le procureur

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02275

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

grave le fait pour un salarié d'adresser à la direction de l'entreprise une lettre accusant cette dernière de se livrer habituellement à la pratique de la subornation de témoins ; que cette accusation formulée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210492

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Source officielle