Dont renouvellement par tacite reconduction en mars 2024 qui générait deux factures d'abonnement annuel restées impayées : * Facture V230300565 du 31/03/2023 pour 2.088,00 € * Facture V240300485 du 29

LE BON MATERIEL produit notamment plusieurs courriels de relance sur l'année 2024, le relevé des factures impayées avec la facture n°FC2023120362 du 31 décembre 2023 et la facture n°FC2024010223 du 31

Elle demande le paiement de la somme de 14 060,56 euros au titre de montant de factures impayées.

impayée, soit la somme de 760 euros pour les 19 factures impayées, DEBOUTER l'entreprise individuelle [M] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER l'entreprise individuelle

Elle demande le paiement de la somme de 9 551,98 euros TTC au titre d'une facture impayée, ce que conteste la société Fakhir Menuiserie.

Soutenant oralement ses conclusions, la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE demande au Tribunal de condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à lui payer la somme de 6 279,97 euros au titre des sept factures

Sans accord trouvé et par lettre recommandée du 3 mai 2023, le conseil de la société Pressonet a mis en demeure la société Magic Manor de régler la facture impayée du 31 décembre 2022 d'un montant de 2

Le 12 mars 2024, la société IPSIDE adresse à la société 2PFM INVEST, un courrier recommandé de mise en demeure de payer la facture impayée pour un montant de 2 956,80 € TTC en principal.

Elle indique qu'à défaut de réponse avant le 23 janvier 2026, elle l'assignera en paiement de la somme de 41 251 € (6 factures impayées). La société MY IT CREW reste taisante.

SAS ETS [T] [M], a réitéré les demandes contenues dans l'exploit introductif d'instance et a en outre sollicité la condamnation de la SAS [D] au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture

que les compagnies aériennes font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit ordonné aux organes de la procédure collective de la société débitrice de communiquer copie des factures

X... en responsabilité personnelle ; que le tribunal a rejeté ses demandes ; Attendu que pour infirmer le jugement et condamner l'administrateur à payer au sous-traitant le montant de ses factures impayées

procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall du rez-de-chaussée, a été signé le 10 février 2015 ; que, poursuivie par la société Pro logis en paiement de factures

[B] [W] : « [Courriel 2] », * les 3 factures impayées comportent en bas de page la mention « Pénalités de retard de paiement, 3 fois le taux légal sur les sommes dues.

par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, et ce jusqu'à parfait paiement, à compter de la date d'échéance de chacune des factures

Ce montant s'élève à 23 375,80 euros soit 10% de l'ensemble des factures impayées.

Condamner la société SOLERA à payer à la société LE GARDE VINS la somme de 4.364,04 € TTC à titre provisionnel au titre de la facture impayée précitée avec intérêts au taux légal à compter de la signification

enregistrée le 13 novembre 2024, la société Etigo, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme totale de 697,69 euros au titre de factures

Sur ce, Sur la demande au titre des factures impayées Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande

attaqué (tribunal de commerce de Nice, 1er juillet 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cash alimentaire du Sud-Est (la société Cash alimentaire) a assigné la société Angy en paiement de factures