, qui a été établie au nom de la société Etablissements Borrini par la société GRG, porte sur 2 052 kg de "bavettes d'aloyaux congelées" et a été réglée, et la troisième, datée elle aussi du 11 mars 1996

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), Mme [K] et M.

Faits et procédure 1.

des communes, du Code de l'urbanisme, de prise illégale d'intérêts et d'ingérence ; que, par conséquent, la poursuite des faits dénoncés ne pouvait être intentée à la requête des plaignants, faute de

Le 14 février 2012, la société [3] ([3]) a déposé entre les mains du doyen des juges d'instruction une plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'établissement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 13 avril 2017, M.

Le mémoire en défense fait valoir que la déclaration de pourvoi n'indique pas l'identité de la personne ayant formé le pourvoi au nom de la [1]. 17.

le 14 janvier 2014, par un médecin faisant état d'une ITT d'un jour, et de l'attestation d'un maître d'hôtel établie le même jour, aux motifs que les faits dont ces personnes faisaient état étaient

Y..., lequel les a lui-même fait porter au crédit du compte, alors débiteur, ouvert dans le même établissement au nom de la société Volback dont il était le principal actionnaire ; que Mme X... n'ayant

Ces sociétés ont souhaité nouer une relation commerciale avec la société de Coopération pharmaceutique française (la société Cooper), établissement pharmaceutique spécialisé dans la fourniture aux pharmaciens

couvert par la prescription, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant

expressément indiqués dans l'acte qui le saisit, il appartient aux enquêteurs, lorsqu'ils découvrent des faits nouveaux, d'en informer le juge mandant, ces faits ne pouvant faire l'objet d'investigations

de chose jugée peut faire obstacle à la recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile, encore faut-il que la plainte avec constitution de partie civile porte sur des faits identiques à

Faits et procédure 1.

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Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

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L'établissement public a fait délivrer un commandement d'avoir à libérer les locaux à Mme [V], qui a saisi un juge de l'exécution.

objets de la poursuite ; que la société No Address invoquait, en raison de la forte médiatisation des faits, un préjudice moral dû à l'atteinte à sa notoriété ainsi qu'un préjudice dû à la perte de recettes