[X] en responsabilité au titre d'une faute détachable de ses fonctions de dirigeant.

En tout état de cause sur l'appel provoqué, Sur la responsabilité de Mme [O] [S] : - Juger que Madame [O] [S] a commis une faute détachable de ses fonctions de Présidente de la société La casa du web

Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable au salarié, constituant une violation des obligations s'attachant à son emploi d'une importance

Q... » ; que le fait que Mme T... a des problèmes est certain mais la causalité entre son environnement professionnel et son « mal être » n'est pas avéré ; qu'il faut d'une façon chronologique rappeler

: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - ERREURS ET DEFAILLANCES ADMINISTRATIVES -Transfert d'un malade dans une unité de long séjour entraînant une augmentation

- que la rédaction de ce devis entrait bien dans les fonctions contractuelles de M.

le 20 juin 2008, date de la restitution des clés, à une période où la SEARL [...] n'exerçait pas encore de fonctions de mandataire liquidateur ; que la SEARL [...] ne saurait donc répondre des fautes

correspond à celle d'un ouvrier qui «d'après les instructions précises s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut

Elle ajoute que la responsabilité d'un gérant ne peut être recherchée à l'égard des tiers que s'il a commis une faute détachable de ses fonctions, que cette règle s'applique aux actions en responsabilité

La procédure disciplinaire a été engagée trois jours après la découverte des faits reprochés. Les faits reprochés ne sont pas contestés par le salarié, ils constituent une faute grave.

Il est néanmoins fait état, dans les différents courriers échangés par les médecins (docteur [I] notamment) de facteurs de risque cardio-vasculaire puisque sont relevés un tabagisme, une hypercholestérolémie

Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable au salarié, constituant une violation des obligations s'attachant à son emploi, d'une importance

pénale intentionnelle, il s'agit d'une faute détachable des fonctions du gérant, par conséquent, cette condamnation devrait être déclarée opposable au seul dirigeant, M.

Cette résiliation est décidée du fait de la situation actuelle de ce centre qui ne permet pas à la Société Civile Immobilière MESSIDOR d'exécuter ce contrat de bail.

Maurice X... n'avait commis aucune faute séparable de ses fonctions de dirigeant, a rejeté ses demandes ; Attendu que M.

Y... et par la société Les Diamantines du fait de cette contrefaçon ; que ces derniers, invoquant des fautes personnelles séparables de ses fonctions de gérant puis de liquidateur de la société Chrysos

B... a sollicité l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de la faute commise par l’hôpital pour un montant total de 1 003 652,92 euros.

Faits et procédure 1.