à un prix acceptable ; qu'aucune faute de la banque de nature à engager sa responsabilité n'est donc démontrée ; que le moyen sera en voie de rejet et le jugement confirmé sur ce point ; Sur

que celle-ci, outre la garantie personnelle donnée par la caution, bénéficiait d'un nantissement sur les fonds de commerce ; qu'il faisait valoir les fautes de la banque, qui, bénéficiant de moyens de

d'apporter la preuve de la prétendue connaissance de ces irrégularités en application de ces principes, ils ont légitimement ignoré les faits leur permettant d'agir, notamment la faute de la banque résultant

de conseil - que la mise en liquidation judiciaire révèle cette faute - que la banque ne pouvait lui réclamer le paiement en tant que caution avant le prononcé de la liquidation judiciaire le 25

de conseil - que la mise en liquidation judiciaire révèle cette faute - que la banque ne pouvait lui réclamer le paiement en tant que caution avant le prononcé de la liquidation judiciaire le 25 juillet

le mandataire ad hoc n'avait pas, trois ans après y avoir été invité par un arrêt avant-dire droit, produit les éléments permettant d'apprécier l'aggravation de l'insuffisance d'actif imputable aux fautes

l'emprunteur justifie ainsi d'une perte subie équivalente au montant du crédit souscrit pour le financement du prix du contrat de vente ou de prestation de service annulé en lien de causalité avec la faute

de paiement de l'échéance du prêt du 18 février 2012 ; que la prétendue faute de la banque qui aurait manqué à son obligation d'effectuer un virement d'une somme suffisante pour honorer

Toutefois, ces fautes de la banque ne suffissent pas à la priver de la restitution du capital emprunté, les acquéreurs devant également justifier de l'existence d'un préjudice.

son client ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute faute de la banque au titre du soutien abusif, que le redressement judiciaire de la société Aux Viandes normandes n'avait été prononcé que deux

M. et Mme Y... en relation directe de causalité avec les fautes de la banque aux motifs que ceux-ci ont refusé toute nouvelle proposition de la banque, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 et 1992

[S] en raison du solde débiteur de ce compte qui ne permettait pas de régler ces achats ; considérant qu'en l'absence de faute de la banque, les époux [S] ne peuvent dès lors se prévaloir d'un préjudice

emprunteurs à payer diverses sommes à la banque au titre du contrat de crédit, alors, selon le moyen, 1/ que la banque a commis une faute en ne mentionnant dans l'acte de crédit que le nom de Mlle Z..

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que M.

X... a demandé réparation pour les fautes commises par la banque directement à son encontre ; que M.

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Banque

Il incombe en outre aux emprunteurs d'établir la réalité de son préjudice et son imputabilité à la faute de la banque.

qui introduit dans le litige des moyens de fait que les parties n'avaient pas invoqués ; qu'en considérant, pour écarter toute faute de la banque, qu'était visé par les chèques litigieux un seul et même