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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400030_20240314
14 mars 2024
L'interview d'une jeune femme indiquant que l'Algérie est l'un des rares pays où l'insuline y est gratuite ainsi que les fournitures pour les maladies chroniques, qu'elle n'a pas de difficulté pour s'en
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10701
29 juin 2017
distance qui séparait son domicile [...], ville où se trouve le site de la société Gerflor, lieu de sa nouvelle mission, était certes plus importante (102 km aller et retour) ; que cependant, il ne fournit
Section 8 - Chambre 1
DTA_2527381_20251203
3 décembre 2025
, portant sur l’arrêt de la commercialisation, par le laboratoire pharmaceutique Mylan, du Ténofovir disoproxyl (fumarate), ni les documents d’ordre médical qu’elle produit, notamment un certificat médical
DTA_2600163_20260430
30 avril 2026
Elle soutient également que ni l’Hydroxyzine, ni la Paroxétine ne sont commercialisés dans son pays d’origine et produit un courriel du 31 décembre 2025 du laboratoire pharmaceutique Arrow indiquant que
AFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
Elle exerce également le commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, ainsi que le commerce de gros de produits pharmaceutiques et articles médicaux non-spécialisés
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
suivantes : - assurer la correspondance du cabinet sur indication du praticien, c'est-à-dire réponse à un confrère, demande de renseignements à un médecin, demande d'information auprès d'un laboratoire pharmaceutique
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035990937
6 octobre 2017
achats stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489134.20241230
30 décembre 2024
En vertu de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques ne peuvent être prises en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie, lorsqu'elles
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8856b
18 mai 2006
La société RHEO MIX a pour activité l'étude, la conception et la réalisation d'équipements destinés notamment à l'industrie pharmaceutique, permettant la production de formes liquides, de mélanges à rhéologie
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
entendu rejetée ; Attendu, sur la contribution de l'appelant à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, que l'intimée exerce la profession de déléguée médicale au sein d'un groupe pharmaceutique
6e chambre
6033e168bba57392bd43e660
14 mars 2017
lors des débats : Madame Mélissa FABRE, greffier en pré-affectation FAITS ET PROCEDURE, La société EQINOX (SEPROPHARM) prestataire de la société ASTRAZENECA pour la promotion de ses produits pharmaceutiques
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00503_20241121
21 novembre 2024
dans la formation de sciences et techniques qui justifiait sa venue, qu'elle s'est inscrite au centre national des études à distance (CNED) à une formation différente de secrétaire médicale et pharmaceutique
cr
6137255ccd5801467741d0f9
24 janvier 1991
antiseptique de contact propre à combattre une infection éventuelle" ; "que si ce produit constitue un désinfectant efficace en même temps qu'un support de parfum, l'association de l'alcool au camphre qui fournit
1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
En revanche, alors que CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye admet que l'enfant était en état de souffrance fœtale avant l'arrivée de Mme C à l'hôpital, celui-ci ne fournit aucun élément précis de nature
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
Elle indique que l'assuré bénéficiait d'une autonomie dans l'organisation de son travail et que la profession de délégué pharmaceutique implique des tâches administratives effectuées au domicile sur l'ordinateur
comm
613723f6cd580146774107a4
26 mars 2002
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Biotral a pour activité la recherche médicale, pharmaceutique
Pôle 5 - Chambre 5
6360c56e3c369c7f74996de6
27 octobre 2022
. ******* EXPOSE DU LITIGE La société Recordati Rare Diseases (la société Recordati), anciennement dénommée la société Orphan Europe, laboratoire pharmaceutique, confiait à la société Alias
Chambre 2
69456d9775782d5f06bf845a
24 novembre 2025
PRECISE que la participation aux frais exceptionnels est due sur simple présentation de justificatif pour les dépenses obligatoires, telles les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Cabinet NGO JUNG & PARTNERS - Maître [E] [O] FAITS-PROCEDURE Aux fins de protection des données informatiques liées à son activité de fabrication d'équipements industriels en inox pour l'industrie pharmaceutique
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