Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Delattre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

A..., propriétaire des fermes des "Martelliers" à Saint-Charles-la-Forêt et de "Grolière" au Buret, qui, intéressé par ses propositions, a mis à sa disposition, le 1er novembre 1981 les bâtiments d'habitation

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, ayant voie délibérative, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Mme Vigroux, conseillers, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

FAITS ET DE LA PROCEDURE Par trois actes authentiques du 12 mars 2021 : la SARL TOP GUN a cédé à la SARL TOP GUN EVASION un fonds de commerce de location de karts, séminaires, location de circuit, buvette

pouvoir de police crée un danger pour la sécurité notamment rue des frênes et la déviation par les champs rue de Witternheim RD 82 ; de même crée un danger pour l’ordre public, la mise en place d’une buvette

Buffet, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/355 Rôle N° 10/06952 [J] [M] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :BUVAT

CAHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour

contentieuse antérieure Par un jugement n° 0708147/2 du 7 juillet 2009, le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Financière MN, venant aux droits des sociétés Entreprise Legros Burette

D... et Mme B... au titre des frais liés au litige.

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Buvat, pour Mme A et M.

présent arrêt" au lieu de : "Condamne le syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine représenté par son syndic, la SNC André et Philippe X..., envers les consorts Z..., aux dépens et aux frais