D exerçait conjointement la gérance de la SARL Euro Autos avec M. B. 10. En l'espèce, à la date de création de la SARL Euro Autos le 15 novembre 2012, M. C B et M.

minoritaire de SARL et non gérant majoritaire de sorte que l'affiliation d'office pratiquée par la CIPAV doit être déclarée nulle et de nul effet ; - de constater que les contraintes contestées ne sont

de traiter avec lui, le prévenu a imaginé un stratagème mis au point début 2002 au cours d'une réunion à laquelle participaient outre lui-même, son directeur commercial, Bernard Y..., Daniel Z..., gérant

[O] [S] est actionnaire majoritaire de cette société qui en compte trois : son père [G] [S], [E] [J] et lui-même. Depuis 1994, [G] [S] est le gérant de cette société.

que tous les autres salariés de l'entreprise ; QUE [cependant] aucun acte de nomination en tant que gérante n'a été donné à Mme B... ; QUE de plus, étant donné que la SARL Le Loosberg est une SARL,

Jean-Marie X... a fait l'objet, en raison de ses fonctions de gérant rémunéré non majoritaire de la société à responsabilité limitée X...

* * * Monsieur Eddy B... a été associé majoritaire et gérant de la SARL Pro Carrelage Réunion depuis sa création, le 16 septembre 1996, jusqu'au 31 décembre 2006.

Les intimés soulignent les liens entre Monsieur B... et Madame Y... et font valoir que les changements de gérance survenus dans cette société n'ont en fait jamais ôté à Madame Y... sa qualité de gérante

A... , par ailleurs dirigeant de ladite SARL, aient effectué ces démarches auprès de la SARL Pariso et de son gérant ; qu'enfin, il est constant qu'en matière d'expertise de gestion, les opérations incriminées

- Nomination d'un gérant, Révocation du gérant Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités ».

Mrs [H] et [Z], gérants majoritaires, proposaient à Mr [J] d'avoir le statut de directeur-adjoint.

Z..., directeur général, l'associé majoritaire étant la société Associés et entreprises ; que huit filiales ont été créées pour exploiter les fonds de commerce ; que M.

Monsieur [O] [Y] en est devenu associé majoritaire et gérant a priori lors du décès de Monsieur [V], au mois d'avril 2001, détenant en 2003 1880 parts sur 2180.

La SARL [10], immatriculée au RCS le 26 juillet 2021, dont Mme [Y] [L] était la gérante, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 juillet 2022 fixant la date de cessation des paiements

, quelle que soit sa participation au capital social ; qu'en retenant, pour déclarer M. de Saint-Germain, cogérant de SARL, inéligible dans le collège employeur, qu'il ne justifiait pas du caractère majoritaire

Ainsi la Société QUINTUS était-elle l'actionnaire majoritaire de la SARL EGEE Coignières de novembre 1991 jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 22 février 1994 et de la SARL EGEE Normandie du 20

Les circonstances que, par un courrier recommandé avec avis de réception du 10 avril 2022, le gérant et associé majoritaire de la SARL Arkos Investissements lui ait notifié la nullité rétroactive de l

Y... a été nommé en qualité de nouvel administrateur ; que sa démission de la gérance de la société de droit tunisien Ecostaff, dont la société Financière Ecostaff est l'actionnaire majoritaire, a été

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la gérance majoritaire : La Cour relèvera que le premier juge a admis que la gérance majoritaire cessait au jour du divorce de Monsieur [N] et qu'il a ainsi admis le

Enfin, à partir du 1er octobre 2007, elle a été nommée gérante de la SARL DARIUS en plus de son poste de responsable du magasin.