eu pour seul effet d'interrompre la prescription jusqu'au 11 juin 1991, date de l'ordonnance nommant l'expert, quand les opérations expertales s'étaient terminées le 20 janvier 1993, soit moins de deux

Z... et que le rapport d'expertise n'ayant pas comporté l'annexion des pièces au moyen desquelles l'expert avait "réalisé son expertise", dont la réponse faite à l'expert par la société Solemo au sujet

; qu'à la suite du dépôt de ce deuxième rapport d'expertise le 28 janvier 2000, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Alberville a, le 16 février 2000, confié au même expert une

Bailly, qui avait été chargé de procéder à des expertises au cours de l'information, a été entendu sous serment ; "alors que, l'une des expertises dont avait été chargé cet expert ayant été annulée

européenne des droits de l'homme, Nourredine X... a pu exercer normalement son droit de demander une contre-expertise et que le travail de comparaison effectué par les deux experts ne s'impose pas au

de prescrire une expertise, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, l'expert désigné pour se prononcer sur la date à laquelle l'assurée était apte à reprendre un travail, avait confirmé

promis de vendre aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété, d'une contenance indiquée à l'acte de 101,48 mètres carrés, après métrage réalisé par la société "Alize cabinet d'expertise

médicale technique dans le cadre du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière d'assurances sociales et d'accidents du travail, ni l'erreur purement matérielle commise par une

X... avait été locataire de certains locaux de cet immeuble dans lesquels il exerçait la profession de géomètre-expert; que la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), assureur de l'immeuble, après

R..., expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE plusieurs échanges ont été effectués avant le démarrage des opérations d'expertises par lesquels l'expert a fait état de certains liens qu'il avait entretenus avec

ordonnée par les premiers juges, alors que, par lettre du 1er août 1988, l'expert précisait au conseil de M.

judiciaire, au motif que le candidat ne justifie d'aucune formation à l'expertise.

Le comité et l'expert font grief au jugement d'annuler la délibération en date du 25 juillet 2022 ayant décidé de recourir à un expert et de désigner la société Diagoris, cabinet d'expertise-comptable,

énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition ait été expréssément

judiciaire qu'elle faisait sienne « qu'il [l'expert] indique que "la réparation aurait pu se limiter à la pose de pare-vapeurs efficaces en externe des calorifuges, interdisant alors le passage de vapeur

Enfin, il maintient la demande aux fins de désignation d'un géomètre-expert qu'il motive par l'article 21 des statuts et par la résolution prise lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014 et sollicite

la mission légale qui lui est dévolue ; QUE pour exercer pleinement sa mission, le CHSCT tient de l'article L.4614-12 du code du travail la possibilité de faire appel à un expert agréé, notamment en

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise