notamment de meurtre avec préméditation, après avoir, par arrêt incident, refusé de faire droit à la demande de la défense faisant valoir que la réponse négative en première instance à la question sur l'homicide

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corse du Sud sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire

A COMPARU POUR LA PREMIERE FOIS, LE 4 OCTOBRE 1972, DEVANT LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR QUI LUI A NOTIFIE LES INCULPATIONS DE VOLS QUALIFIES, VIOLS EN REUNION, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET HOMICIDES

chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a omis de statuer sur les chefs d'inculpation d'association de malfaiteurs et de complicité d'homicide

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai du 6 novembre 1987 qui l'a renvoyé sous l'accusation d'homicide volontaire devant la cour d'assises du département du Nord

HOCINE, TROUVE PENDU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (VAL-D'OISE), UNE INFORMATION A ETE OUVERTE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU PERE DU DEFUNT, X..

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES REPARATIONS CIVILES DEMANDEES PAR LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE LA VICTIME D'UN HOMICIDE

A l'occasion de poursuites du chef d'homicide volontaire, le président de la cour d'assises, statuant en première instance comme en appel, a le pouvoir de soumettre à la cour et au jury la circonstance

code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Frédéric X... d'avoir à Genas, le 13 février 2007, commis les faits de tentative d'homicide

Pascal, contre un arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 21 novembre 1987, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Fernande, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre elle du chef de tentative d'homicide

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 25 juin 1996, qui, pour homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice

de la demande présentée par X... et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Basses-Alpes en date du 28 novembre 1954, qui a condanmné son grand-père, Y..., à la peine de mort pour homicides

questions ci-dessus, la Cour et le jury réunis, après en avoir délibéré et voté conformément à la loi, séparément pour chacun des accusés, déclarent que l'accusé Michel Y... n'est pas coupable du crime d'homicide

ACCUSE DE TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE CONCOMITANTE A ETE DECLARE COUPABLE SEULEMENT DU PREMIER DE CES CRIMES, LA COUR ET LE JURY AYANT REPONDU NEGATIVEMENT A LA QUESTION

procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre X..., du chef d'homicide

(MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MARS 1964, LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-ET-OISE POUR ATTENTAT AUX MOEURS ET HOMICIDE

349 et 368 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale : " en ce que l'arrêt de condamnation indique que la Cour et le jury ont déclaré les accusés coupables de tentative d'homicide

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen du 20 juillet 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Calvados sous l'accusation de vols avec arme, homicides