Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'est légitime la décision de l'employeur de retirer les fonctions d'accueil du public à un salarié à temps partiel dont les horaires de travail mis en place à sa

ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis

La salariée a quitté les effectifs de la société le 1er août 2016. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

La salariée a quitté les effectifs de la société le 30 septembre 2015. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 6 mars 2019. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 6.

La salariée a quitté les effectifs de la société le 26 juin 2016. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 6.

En statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le changement d'affectation des salariés ne s'accompagnait pas du passage, même partiel, d'un horaire de nuit à un horaire de jour et

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

dernier salaire horaire perçu par la salariée, et non sur la base des salaires horaires successifs appliqués à la salariée au cours de la période passée au service de son employeur, a violé l'article

X... le temps de pause qu'il a effectué, alors, selon le moyen, que, pendant le temps de pause prévu de façon collective, soit de 9 heures à 9 heures 30, soit de 18 heures 30 à 19 heures, la production

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste et de M.

par comparaison du salaire conventionnel avec le salaire perçu par chaque salarié hors proratisation par rapport au temps de travail effectif prévu par l'accord d'entreprise. 6.

nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, et qu'au vu de ces éléments et de ceux présentés par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

", sans constater le nombre d'heures qu'elle aurait effectivement effectuées, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; Mais

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

, les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ne peut lui être opposée à l'égard d'un salarié dont les horaires de travail ne peuvent faire l'objet d'aucun contrôle

à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; il ne doit justifier sa décision que par des moyens de preuve légalement admissibles ; qu'il