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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
[O] [I] a été engagé à compter du 8 février 2022 en qualité de directeur par l'association [1] qui intervient dans le secteur sanitaire et social à [Localité 3] (30) soumise à la convention collective
3e chambre sociale
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/00511 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie JAUVERT, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200220
13 février 2020
sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-48,I, du code de la sécurité sociale : 4.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006414
4 juin 2007
L. 136-1 à L. 136-4 relèvent du contentieux de la sécurité sociale et sont réglés selon les dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale (...) ; qu'il suit de là qu'à la différence des
ECLI:FR:CCASS:2022:C200006
6 janvier 2022
La conjointe survivante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00351
1 avril 2026
Bourgogne Rhône-Alpes Auvergne de l'UES Sodexo France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sodexo santé médico-social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
Il n'est pas couvert par le livre IV du Code de la sécurité sociale et doit donc être indemnisé.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00370
13 avril 2023
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2021:C200544
3 juin 2021
sociale, « avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des assurés sociaux
Chambre 4-8b
69e31973cdc6046d47a80426
17 avril 2026
L.142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00715
2 juillet 2025
[I], engagé en qualité d'agent de sécurité, a été repris, le 1er avril 2017, par la société Mondial protection Grand Sud Est, nouvel attributaire du marché auquel il était affecté. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00792
10 juillet 2024
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La société Heliconia Luxembourg, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2026:C200092
29 janvier 2026
La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200103
Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
CTX Protection sociale
6a0cbe13cdc6046d473b06ed
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZI N° Minute : 26/00681
ECLI:FR:CCASS:2019:C201301
24 octobre 2019
Geodis BM à I...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200190
10 février 2022
[T], Mme [I] et leur assureur, la société Covea Risks aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201121
19 septembre 2019
I...
613721a4cd580146773f5855
20 février 1992
(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Esco entreprise
5e chambre Pole social
6a192899cdc6046d475441ca
28 mai 2026
Sur le devoir d'information Mme [I] [X] veuve [N] se réfère à l'article L.815-6 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige selon lequel : « Les caisses de retraite sont tenues
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