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55 429 résultats pour « immeuble social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372288cd580146773fe19d

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300022

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Lethma, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde5cf68c23aa380b2b2e00

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Régulièrement assigné, non représenté SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE - GECEF Ayant son siège social Immeuble Défense Plaza -23/27 rue Delarivière Lefoullon [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6d8b4dc27576e7b73c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Par conclusions du 6 août 2012, la société ATLAND et la société ATLAND LANESTER ARCIBIA sollicitent la confirmation du jugement et à titre subsidiaire la mise hors de cause de la société ATLAND, le débouté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00901

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

civile immobilière, l'existence de plus-values latentes sur les immeubles qui figurent à l'actif de cette société, dès lors qu'à concurrence de cette plus-value, lesdits immeubles ne pourront être amortis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00320

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Par un jugement du 7 janvier 2015, le tribunal de grande instance d'Amiens a constaté la vente de l'immeuble de la SCI, ordonné la dissolution anticipée de la société et désigné M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

horticulteur à titre individuel, a constitué, en 1994, une EARL avec son épouse et ses enfants ; que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait apport en nature à cette société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01006

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Les juges ajoutent que le château de [Localité 1] a été racheté par la société de droit français Domaine du château de [Localité 1] dont les parts sociales étaient détenues à 99 % par la société civile

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CC

civ3

6137233fcd580146774074c0

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

civile immobilière (SCI) Diamant, dont le siège social est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Y... et Doat, dont le siège social est BP 102, route de Collioure, 66700 Argelès-sur-Mer

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Marcel, André XC..., demeurant ... (9ème), 48 ) de la société anonyme Compagnie Abeille Paix, assureur, dont le siège social est ... (9ème), 49 ) de la Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19766cff766e94e38a94

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a pour objet social l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles. Les parts sociales sont réparties ainsi : - [I] [D] : 99 parts, - [R] [D] : 1 part.

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civ3

6137222bcd580146773facb7

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Essonne), agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice la Société d'administration financière et technique des immeubles "SAFTI", société à responsabilité limitée dont le

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CC

civ2

613721c0cd580146773f6d89

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Aciéroïd, dont le siège social est ... àuyancourt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00140

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

associés, relatif au paiement, par la société RMV, de l'impôt sur les sociétés dû sur la plus-value de cession de l'immeuble, et, à titre subsidiaire, sur le fondement contractuel, réparation du même

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civ3

6137230acd58014677404af1

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Socotec, société anonyme dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ..., 2°/ de l'Union de Franche-Comté (UFC), dont le siège social est ..., 3°/ de la société Sogycobois, dont le siège est

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civ2

60794df29ba5988459c48ca1

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Armée 75016 Paris, soit l'adresse mentionnée sur l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés comme étant le siège social de ladite société ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la lettre

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civ3

61372200cd580146773f9625

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

(SCI) a donné en location à la société d'équipement de Nîmes Sud (SENIM) une partie d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant en excluant l'appartement du premier étage occupé par Mme X... et sa famille

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00025

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

mais prévoit l'occupation à titre de résidence principale du propriétaire de l'immeuble, ce que ne sont pas les associés d'une société civile immobilière qui a acquis l'immeuble et que les époux O...

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

AGRICOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège social Immeuble MAIF Avenue du Mont Thabor 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc489

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Azur, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..

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