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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00924
17 mai 2016
d'un arrêt-maladie, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste, à l'issue d'un examen unique visant le danger immédiat ; que licenciée le 9 décembre 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00083
24 janvier 2024
Après avoir fait l'objet d'un avis d'inaptitude, le 2 mars 2018, il a été réformé pour impossibilité de reclassement, le 22 juillet 2019, et a contesté sa mise à la réforme en appel.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01426
15 décembre 2021
et impossibilité de reclassement le 5 avril 2018. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314
26 octobre 2017
marche rapide et a précisé qu'elle serait apte à un poste ne comportant pas de telles contraintes ; que le 26 novembre 2011, la salariée a reçu notification de son licenciement pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00566
8 juillet 2020
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er mars 2013. 2. Contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01317
26 septembre 2018
placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 31 janvier 2014 ; qu'après consultation des délégués du personnel, le salarié a été licencié le 10 mars 2014 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00305
8 février 2017
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR jugé que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement reposait sur une cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00351
27 mars 2024
Déclarée inapte à son poste et à tout poste nécessitant un contact avec la clientèle par avis du médecin du travail du 13 mai 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00269
20 février 2019
travail le 23 mars 2012 ; qu'après avoir été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 7 et 21 décembre 2012, Mme I... a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00062
15 janvier 2020
Il a été licencié le 3 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721
23 septembre 2020
Licencié, le 6 mars 2015, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356
9 novembre 2017
Y... en particulier tenant compte de ses capacités d'encadrement, faute par cette société d'établir l'impossibilité de reclassement de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537
1 juillet 2020
Elle a été licenciée, le 1er octobre 2014, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2. La salariée a saisi, le 3 juin 2015, la juridiction prud'homale.
6079b1bf9ba5988459c532ca
7 juillet 2004
médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement inapte à "tous postes" dans l'entreprise ; qu'il a été licencié, le 15 octobre 1997, pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01102
22 juin 2017
Z... pour établir que son licenciement pour inaptitude n'est pas fondé, il est fait état de : - l'absence d'avis du médecin du travail sur une formation, - d'une annonce anticipée d'impossibilité de reclassement
6137228fcd580146773fe714
7 novembre 1995
Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste léger de type administratif ; qu'il a été licencié le 18 décembre 1990, l'employeur alléguant l'impossibilité
613724c9cd580146774185f2
28 mars 2007
charges, de travaux sur échelle ou escabeau", le médecin du travail précisant : "une inaptitude au poste de peintre est à prévoir" ; que le 21 août 2003, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01038
16 octobre 2024
En arrêt de travail depuis février 2015, elle a été déclarée inapte le 11 octobre 2018 par le médecin du travail qui a précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00613
29 mars 2017
il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 20 octobre 2011 ; qu'il a été licencié le 23 novembre 2010 pour inaptitude et impossibilité
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
[X] [C] a été licencié par la société DAIKIN CHEMICAL EUROPE par lettre du 27 aout 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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