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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00924

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

d'un arrêt-maladie, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste, à l'issue d'un examen unique visant le danger immédiat ; que licenciée le 9 décembre 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00083

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Après avoir fait l'objet d'un avis d'inaptitude, le 2 mars 2018, il a été réformé pour impossibilité de reclassement, le 22 juillet 2019, et a contesté sa mise à la réforme en appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01426

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

et impossibilité de reclassement le 5 avril 2018. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

marche rapide et a précisé qu'elle serait apte à un poste ne comportant pas de telles contraintes ; que le 26 novembre 2011, la salariée a reçu notification de son licenciement pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er mars 2013. 2. Contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01317

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 31 janvier 2014 ; qu'après consultation des délégués du personnel, le salarié a été licencié le 10 mars 2014 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00305

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR jugé que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement reposait sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00351

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Déclarée inapte à son poste et à tout poste nécessitant un contact avec la clientèle par avis du médecin du travail du 13 mai 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00269

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

travail le 23 mars 2012 ; qu'après avoir été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 7 et 21 décembre 2012, Mme I... a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00062

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il a été licencié le 3 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Licencié, le 6 mars 2015, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... en particulier tenant compte de ses capacités d'encadrement, faute par cette société d'établir l'impossibilité de reclassement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle a été licenciée, le 1er octobre 2014, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2. La salariée a saisi, le 3 juin 2015, la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532ca

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement inapte à "tous postes" dans l'entreprise ; qu'il a été licencié, le 15 octobre 1997, pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01102

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z... pour établir que son licenciement pour inaptitude n'est pas fondé, il est fait état de : - l'absence d'avis du médecin du travail sur une formation, - d'une annonce anticipée d'impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe714

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste léger de type administratif ; qu'il a été licencié le 18 décembre 1990, l'employeur alléguant l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f2

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

charges, de travaux sur échelle ou escabeau", le médecin du travail précisant : "une inaptitude au poste de peintre est à prévoir" ; que le 21 août 2003, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01038

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En arrêt de travail depuis février 2015, elle a été déclarée inapte le 11 octobre 2018 par le médecin du travail qui a précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00613

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 20 octobre 2011 ; qu'il a été licencié le 23 novembre 2010 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[X] [C] a été licencié par la société DAIKIN CHEMICAL EUROPE par lettre du 27 aout 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle

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