F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

CONTRE LA SOCIETE MESSINE D'EDITIONS ET D'IMPRESSION UNE DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL ESTIMAIT AVOIR SUBI DU FAIT D'IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES CONTENUES DANS DES ARTICLES PARUS DANS UNE EDITION

photocopies/impressions noir et blanc.

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ARDECHE ET PAR FAGUIER CONTRE LE MEME ARRET; PAR CES MOTIFS : ORDONNE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LES EPOUX X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 552 DU CODE

Par un arrêt n° 20MA00272 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Chailan contre ce jugement.

Elle soutient que : - elle a formé un recours administratif préalable obligatoire contre la nomination de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; Attendu dès lors qu' il n' existe aucun élément soumis par le requérant susceptible de donner, ainsi qu' il le soutient, « objectivement l' impression » que le magistrat aurait des préjugés permettant

Déclarer que l'imprécision du décompte du procès-verbal de saisie du 03 juin 2024 équivaut à une absence de décompte, Déclarer que le montant de la rente annuelle fixé dans l'acte des 12 et 27 juin

X..., en raison de son imprécision sur la délimitation de l'immeuble, constaté que les titres postérieurs n'apportaient pas d'éléments sur ces limites et relevé que la commune avait utilisé et entretenu

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

D..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° S 18-25.686 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

DULIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

première branche, est irrecevable en ses deuxième et troisième branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes formées

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...