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2 698 résultats pour « impuissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201056

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

que la prostatocystectomie avec vessie de remplacement a généré des épisodes infectieux urinaires, une incontinence urinaire nocturne et diurne nécessitant la pose d'un sphincter artificiel, une impuissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD002145704

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

    La Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de son bien a causé au requérant un préjudice moral important, qu'il y a lieu de réparer de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9603

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

a jugés victimes de violations de leurs droits garantis par les articles   3, 8, 9, 10 et 13 de la Convention et par l’article   2 du Protocole n o   1 ont éprouvé des sentiments d’impuissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD000911903

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

    S'agissant du dommage moral, la Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leurs biens a causé aux requérants un préjudice moral important

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD000695005

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

    La Cour estime que les requérants ont subi un préjudice moral du fait notamment du sentiment d’impuissance et de frustration provoqué par la privation des terrains.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14064

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

répartition du travail en fonction du statut servait à perpétuer la mise à l’écart – sur les plans physique et symbolique – des requérants «   parias   » et leur sentiment d’infériorité et d’impuissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afc

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

par de justes motifs suffisamment détaillés que le juge aux affaires familiales, après avoir constaté que Mme Z... éprouvait de grandes difficultés éducatives avec ses enfants et manifestait son impuissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

une place indue qui risque d'entraver l'harmonie de leur développement ; les réactions maternelles peuvent être difficiles à vivre pour les enfants, culpabilisante et génératrice d'un sentiment d'impuissance

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdaac40aa805a7864c34

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

AFFAIRE ZAFFUTO ET AUTRESc/ITALI

ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD001289404

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

    La Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leur bien a causé aux requérantes un préjudice moral important, qu'il y a lieu de réparer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

AFFAIRE LO BUE ET AUTRESc/ITALIE

ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD001291204

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

    La Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leur bien a causé aux requérants un préjudice moral important, qu'il y a lieu de réparer

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 14.

Source officielle
TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparativement ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l’acte sexuel proprement dit (impuissance

Source officielle
TJ

REFERES

69790bfccdc6046d47e7361b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Préjudice sexuel Indiquer s’il a existé ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559c3cdc6046d472095b0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; 18 - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

la xiphoïde, de la perte de possibilité de verticalisation, de défaut de contrôle sphinctérien nécessitant le port d'un étui pénien avec collecteur d'urine , d'un sphincter anal incertain et d'une impuissance

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14500bfa4c7b1df1a83b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés civils

696e8510cdc6046d47e9d55d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparativement ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l’acte sexuel proprement dit (impuissance

Source officielle

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