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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201056
1 juin 2011
que la prostatocystectomie avec vessie de remplacement a généré des épisodes infectieux urinaires, une incontinence urinaire nocturne et diurne nécessitant la pose d'un sphincter artificiel, une impuissance
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD002145704
29 juillet 2010
    La Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de son bien a causé au requérant un préjudice moral important, qu'il y a lieu de réparer de
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9603
12 mai 2014
a jugés victimes de violations de leurs droits garantis par les articles   3, 8, 9, 10 et 13 de la Convention et par l’article   2 du Protocole n o   1 ont éprouvé des sentiments d’impuissance
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD000911903
1 février 2011
    S'agissant du dommage moral, la Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leurs biens a causé aux requérants un préjudice moral important
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD000695005
13 septembre 2011
    La Cour estime que les requérants ont subi un préjudice moral du fait notamment du sentiment d’impuissance et de frustration provoqué par la privation des terrains.
ECLI:CEDH:002-14064
2 mai 2023
répartition du travail en fonction du statut servait à perpétuer la mise à l’écart – sur les plans physique et symbolique – des requérants «   parias   » et leur sentiment d’infériorité et d’impuissance
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afc
6 octobre 2014
par de justes motifs suffisamment détaillés que le juge aux affaires familiales, après avoir constaté que Mme Z... éprouvait de grandes difficultés éducatives avec ses enfants et manifestait son impuissance
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
une place indue qui risque d'entraver l'harmonie de leur développement ; les réactions maternelles peuvent être difficiles à vivre pour les enfants, culpabilisante et génératrice d'un sentiment d'impuissance
5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c34
25 octobre 2022
; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance
AFFAIRE ZAFFUTO ET AUTRESc/ITALI
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD001289404
    La Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leur bien a causé aux requérantes un préjudice moral important, qu'il y a lieu de réparer
AFFAIRE LO BUE ET AUTRESc/ITALIE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD001291204
    La Cour estime que le sentiment d'impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leur bien a causé aux requérants un préjudice moral important, qu'il y a lieu de réparer
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 14.
Référés civils
69748c7fcdc6046d47881f44
13 janvier 2026
décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparativement ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l’acte sexuel proprement dit (impuissance
REFERES
69790bfccdc6046d47e7361b
7 janvier 2026
Préjudice sexuel Indiquer s’il a existé ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité).
Chambre des référés
698559c3cdc6046d472095b0
1 juillet 2025
distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; 18 - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
la xiphoïde, de la perte de possibilité de verticalisation, de défaut de contrôle sphinctérien nécessitant le port d'un étui pénien avec collecteur d'urine , d'un sphincter anal incertain et d'une impuissance
67a66d959324999a647a7e9f
9 janvier 2025
[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.
Référés Cabinet 2
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
696e8510cdc6046d47e9d55d
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